Notes pour une allocution de L'HONORABLE ROB NICHOLSON, P.C., c.r., député de Niagara Falls ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'occasion de l'annonce du dépôt du projet de loi visant le renforcement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Ottawa (Ontario)
19 novembre 2007

priorité au discours prononcé

Bonjour, Mesdames et Messieurs.

Je suis heureux d'être ici avec mon collègue le ministre Blackburn pour annoncer une autre étape de la réalisation du plan de notre gouvernement de lutte contre le crime et de renforcement de la sécurité des Canadiens.

Il y a un peu plus d'une heure, notre gouvernement a déposé un projet de loi visant à mieux protéger les collectivités contre les jeunes délinquants dangereux.

Partout au pays, les Canadiens se préoccupent de plus en plus du taux d'activité criminelle chez les jeunes et de la gravité de ces crimes.

En Nouvelle-Écosse, par exemple, il y a eu un accident mortel causé par un jeune délinquant en liberté sous caution. Toronto a récemment été témoin de beaucoup trop de fusillades de la part de jeunes. Et Winnipeg fait face à une explosion de vols d'automobile commis par des adolescents à problème.

C'est pourquoi, au cours de la dernière campagne électorale, notre gouvernement s'est engagé à apporter des modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Les Canadiens s'attendent à ce que les délinquants adultes se fassent imposer des sanctions significatives lorsqu'ils commettent des crimes graves. Il doit en être de même pour les jeunes délinquants. Les juges doivent se voir conférer un pouvoir accru de dénoncer et de dissuader les jeunes et d'ordonner leur détention dans le système de justice.

Notre première modification consiste à ajouter la dissuasion et la dénonciation comme principes de détermination de la peine dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Cette modification permettrait aux juges d'imposer des peines visant la dissuasion et la dénonciation des actes des jeunes. Il ne s'agit actuellement pas de l'objectif des peines imposées aux jeunes en vertu de la LSJPA.

Nous proposons également des modifications à la disposition actuelle de détention avant procès prévue à la Loi. Cette modification facilitera la détention avant le procès des jeunes qui constituent un danger pour la société.

Les nouvelles mesures visant la détention avant le procès s'appliqueraient à ceux qui ont commis une infraction susceptible de causer des préjudices corporels graves, et à ceux qui ont enfreint des conditions de mise en liberté antérieures.

Divers intervenants, dont mes homologues provinciaux et territoriaux, demandent depuis longtemps des modifications à la Loi. La Nouvelle-Écosse m'a fait part de ses préoccupations au sujet de la détention des jeunes dangereux avant leur procès, et nous estimons qu'il faut une modification immédiate pour que cela puisse être fait.

En plus de ces modifications proposées, notre gouvernement lancera un vaste examen du système de justice pour les jeunes l'année prochaine. Cet examen marquera le 100^e anniversaire du système de justice pénale pour les jeunes dans ce pays et le 5^e anniversaire de l'actuelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Nous indiquerons bientôt les modalités de l'examen, y compris sa portée.

Ce projet de loi s'inscrit dans une nouvelle série de projets de loi sur la lutte contre le crime que notre gouvernement dépose au cours de cette session.

Le mois dernier, nous avons déposé notre projet de loi exhaustif intitulé Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui mènera à cinq importantes réalisations. Cette loi protégera mieux les jeunes contre les prédateurs sexuels et protégera la société contre les délinquants dangereux. Elle traitera sévèrement les personnes qui conduisent lorsque leurs facultés sont affaiblies par la drogue et renforcera les dispositions relatives à la détermination de la peine et à la mise en liberté sous caution de ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu.

Au cours des derniers 21 mois, nous avons aussi :

• lancé une Stratégie nationale antidrogue;
• investi dans des projets de prévention du crime visant les jeunes dans les collectivités;
• fait adopter un projet de loi sanctionnant les courses de rue;
• fait adopter un projet de loi mettant fin à la détention à domicile en matière d'infractions graves causant des blessures;

Nous avons aussi annoncé notre intention

• de déposer un projet de loi visant l'imposition de peines plus lourdes en matière de production et de vente de drogues illégales;
• de déposer un projet de loi de lutte contre les crimes liés à la drogue.

Notre gouvernement a été élu pour bâtir un Canada fort, plus sûr et meilleur. Nous avons dit que nous réprimerions le crime, et nous demeurons déterminés à le faire – en ciblant les crimes qui affectent le plus les Canadiens.

Pour tout gouvernement, il n'y a aucune obligation plus importante que la protection de ses citoyens.

Pour les agents de police d'Ottawa qui sont ici avec moi aujourd'hui, il n'y a aucune obligation plus importante que la protection des citoyens de cette ville. Je suis fier d'être ici à côté du chef de police d'Ottawa Vern White, du sergent-chef Mike Callaghan de l'Unité des armes à feu et des bandes de rue de la Section de l'intervention auprès des jeunes et de leur déjudiciarisation, et de Louise Loge de la Section de l'intervention auprès des jeunes et de leur déjudiciarisation. Ensemble, ils offrent un éventail de réponses, allant des mesures extrajudiciaires et de renvoi avant la condamnation pour les contrevenants non violents au traitement des jeunes violents à l'aide du système de justice officiel. Les agents de police donneront plus de détails.

Enfin, notre gouvernement demeure entièrement déterminé à assurer la sécurité des Canadiens.

En déposant ce projet de loi aujourd'hui, nous tentons de faire répondre les jeunes délinquants de leurs actes envers leurs victimes et leur collectivité et de leur inculquer un sens des responsabilités à l'égard de leur comportement délinquant ou criminel.

Merci. Maintenant, mon collègue le ministre Blackburn va vous adresser la parole.

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