Dernières nouvelles
le 23 mai 2013
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Aujourd’hui, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a assisté à l’ouverture officielle du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, un centre d’appui aux enfants, et a annoncé qu’un financement fédéral de près de 350 000 $ sera mis à la disposition du Centre pour aider les jeunes victimes et les membres de leur famille.
Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants
le 21 mai 2013
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L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement soutient le projet de loi d’initiative parlementaire C489 (restrictions imposées aux délinquants), la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Parrainé par Mark Warawa, député de Langley, cette mesure législative impose des restrictions aux délinquants libérés sous condition.
Fiche d'information : Principales réalisations pour assurer la sécurité des Canadiens : Restreindre la libération des délinquants
Le parlement adopte une loi pour lutter contre le terrorisme nucléaire
L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s’est réjoui aujourd’hui de l’adoption par le Parlement de la Loi sur le terrorisme nucléaire. La loi aidera à garder nos rues et nos collectivités en sécurité en renforçant le Code criminel afin de lutter contre le terrorisme nucléaire.
Fiche d'information : Projet de loi sur le terrorisme nucléaire
le 1er mai 2013
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L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement du Canada continuerait de soutenir le projet de loi d’initiative parlementaire C-394 (recrutement : organisations criminelles) parrainé par Parm Gill, député de Brampton-Springdale.
Le gouvernement du Canada souligne la Journée nationale pour mettre fin à l'intimidation
L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine ont fait la déclaration suivante à propos de la Journée nationale pour mettre fin à l'intimidation.
le 30 avril 2013
Le parlement adopte le projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire
Aujourd’hui, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué l’adoption par le Parlement de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes.
Fiche d'information : La suramende compensatoire
le 26 avril 2013
Le gouvernement du Canada défend les familles des victimes
Aujourd’hui, l’honorable Christian Paradis, ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture), a réitéré l’engagement continu du gouvernement du Canada de répondre aux besoins des victimes d’actes criminels, dans le cadre d’un colloque organisé par l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues.
Fiche d'information : Principales réalisations pour les victimes d’actes criminels
Nomination à la magistrature du Québec
L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
Nominations à la magistrature de l’Ontario
L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
le 25 avril 2013
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l'appui du gouvernement à l'égard du projet de loi d'initiative parlementaire C-478, la Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées. Parrainée par James Bezan, député de Selkirk-Interlake, cette loi limiterait l'admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers les plus violents.
Fiche d'information : Le gouvernement du Canada appuie le projet de loi d'initiative parlementaire C-478
le 24 avril 2013
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après avoir rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux aujourd'hui à Ottawa :
Le parlement adopte des mesures importantes pour renforcer la loi sur la lutte contre le terrorisme
L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd’hui l’adoption par le Parlement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Grâce à cette mesure législative, le Canada dispose des outils dont il a besoin pour prévoir les actes de terrorisme et y réagir efficacement.
Fiche d'information : Renforcer la Loi sur la lutte contre le terrorisme
le 23 avril 2013
Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la déclaration des droits des victimes
Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont lancé des consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d'aide aux victimes pour discuter des priorités en ce qui concerne la Déclaration canadienne des droits des victimes.
Fiche d'information : Principales réalisations pour les victimes d'actes criminels
le 22 avril 2013
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L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a lancé aujourd’hui la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2013 lors d’un colloque fédéral auquel ont assisté des victimes, des défenseurs des victimes, des organisations de services aux victimes et des décideurs.
Fiche d'information : Projets financés pour la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2013
le 11 avril 2013
Déclaration du ministre de la Justice au sujet de l’affaire Parsons
Niagara Falls, le 11 avril 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après s’être entretenu avec l’honorable Ross Landry, procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse.
le 27 mars 2013
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OTTAWA, le 27 mars 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd’hui la sanction royale du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tse. Cette loi ajoute de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.
le 20 mars 2013
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L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd’hui le passage de la Chambre des communes au Sénat du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tse. Le projet de loi ajouterait de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.
Fiche d'information : Réponse du gouvernement à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tse
le 13 mars 2013
Le gouvernement nomme la directrice adjointe des poursuites pénales
L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de Kathleen Roussel au poste de directrice adjointe des poursuites pénales.
le 11 mars 2013
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OTTAWA – le 11 mars 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Jason Kenney, député de Calgary Southeast et ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ont annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur du projet de loi C-26, la Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense.
Fiche d'information : L’arrestation par des citoyens et la légitime défense
le 8 mars 2013
le 4 mars 2013
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