NOMINATION À LA COUR FÉDÉRALE

OTTAWA, le 22 juin 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable Catherine M. Kane, avocate au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa, est nommée juge à la Cour fédérale. Elle remplace madame la juge S.J. Simpson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 juin 2012.

Madame la juge Kane a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1980 et elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1982.

Madame la juge Kane est avocate au ministère de la Justice depuis 1982. Elle a été avocate à la Direction de la politique, des programmes et de la recherche de 1982 à 1984, conseillère juridique au Secrétariat des politiques du ministère du Solliciteur général du Canada de 1984 à 1985, puis avocate, avocate générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, depuis 1985. Son principal domaine de pratique était le droit pénal.

Madame la juge Kane a participé aux travaux de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada depuis 1997, notamment celui de secrétaire de la Section pénale de l’organisme pendant dix ans.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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Rens. :

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