NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE LA COUR SUPRÊME DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

OTTAWA, le 5 octobre 2012 - L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L'honorable Robin A. Baird, un juge de la cour provinciale de la Colombie-Britannique à Surrey, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Nanaimo. Il remplace madame la juge J.A. Power, qui a ététransférée à Victoria pour remplacer monsieur le juge R.W. Mertzger, qui lui a choisi de devenir juge surnuméraire au 10 janvier 2011.

Monsieur le juge Baird a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de la Colombie-Britannique en 1986, un baccalauréat en droit de la Queen’s University en 1989 et une maîtrise en droit avec mention spéciale de la London School of Economics, à Londres (Angleterre), en 1999. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en 1990.

Le juge Baird a été nommé à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en 2011. Avant cela, il a été procureur de la Couronne, direction de la justice pénale, à Vancouver et à Victoria, de 1990 à 1995, puis de 2004 à 2011. Il a exercé le droit en pratique privée de 1999 à 2000, puis il a été avocat pour le cabinet Green and Claus à Victoria, de 1996 à 1997. Ses principaux domaines de pratique sont le droit pénal et le contentieux des affaires civiles.

Monsieur le juge Baird a été commissaire de la Commission canadienne des droits de la personne de 2008 à 2011, et membre du Conseil provincial de l'Association du Barreau canadien, division de la Colombie-Britannique de 2010 à 2011. Il a été directeur de la Victoria Bar Association et il a été avocat bénévole pour la clinique d'aide juridique bénévole de l'Armée du Salut de 2000 à 2004. Il a été conférencier à l'Université de Victoria de 2000 à 2006.

L'honorable Gordon S. Funt, un avocat du cabinet Fraser Milner Casgrain LLP, à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il remplace monsieur le juge D.C. Harris (Vancouver), qui a été nommé à la Cour d'appel le 5 avril 2012.

Monsieur le juge Funt a obtenu un baccalauréat en commerce en 1976 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1977. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en 1978.

Le juge Funt exerce le droit au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain LLP (et ses cabinets prédécesseurs) depuis 1984. Il a été membre du groupe fiscal chez Thorne Riddell, Chartered Accountants (maintenant appelé KPMG) de 1980 à 1984, et il a été avocat pour le cabinet Braidwood, Nuttall, MacKenzie, Brewer, Stevenson and Greyell de 1977 à 1981. Son principal domaine de pratique est le droit fiscal.

Monsieur le juge Funt a été membre de l'Association fiscale internationale, de l'Association canadienne d'études fiscales et de la Society of Tax and Estate Practitioners. Il est éditeur en chef pour Business Vehicles - Federated Press depuis 2001. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages publiés, et il est invité à titre de conférencier dans le cadre de diverses conférences.

L'honorable John J. Steeves, un avocat exerçant seul à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il remplace madame la juge L.A. Loo (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 30 avril 2012.

Monsieur le juge Steeves a obtenu un baccalauréat ès arts (sciences politiques) en 1974 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1985. Il a également obtenu une maîtrise en arts (sciences politiques) de l'Université Simon Fraser en 1979. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en 1986 et au barreau du Yukon en 1992.

Le juge Steeves exerce le droit dans son propre cabinet depuis 2003. Il a été commissaire d'appel en chef, division des appels de la Workers’ Compensation Board of British Columbia de 2000 à 2002, et il a exercé le droit au sein du cabinet Steeves & Company de 1989 à 2000. Il a également été avocat chez McGrady and Company de 1986 à 1989. Ses principaux domaines de pratique sont le droit administratif, l'arbitrage et la médiation.

Monsieur le juge Steeves est directeur et vice-président de l'Arbitrators’ Association of British Columbia depuis 2009, et a été membre du Conseil des tribunaux administratifs canadiens de 2000 à 2009. Il est membre de l'Institue d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. et arbitre agréé depuis 2007; il est aussi un ancien membre de l'Institut canadien d'administration de la justice. Il a été conférencier invité lors de plusieurs conférences et a présenté de nombreux travaux dans le cadre de colloques de Formation juridique permanente de 1986 à 2001.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
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