NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE

OTTAWA, le 5 octobre 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L'honorable Wyman W. Webb, un juge de la Cour canadienne de l'impôt, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace madame la juge C. Layden-Stevenson, qui est décédée le 27 juin 2012.

Monsieur le juge Webb a obtenu un baccalauréat en sciences de l'Université Mount Allison en 1978. Il a également obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires de la Dalhousie University en 1982. Il a été reçu au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1982.

Avant sa nomination au poste de juge de la Cour canadienne de l'impôt en 2006, le juge Webb était un associé du cabinet Patterson Law depuis 1982. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit fiscal national, le droit commercial et les litiges fiscaux.

Il était un gouverneur de l'Association canadienne d'études fiscales et chargé de cours en droit fiscal à la Dalhousie Law School.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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