Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

OTTAWA, le 8 février 2013 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Peter B. Annis, un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge D. Near, qui a été nommé à la Cour d'appel fédérale.

Monsieur le juge Annis a obtenu un baccalauréat ès arts en 1968 et un baccalauréat en droit en 1971, tous deux de la Queen's University. Il a également obtenu un doctorat de l'Université d'Aix-en-Provence, en France, en 1972. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1974.

Le juge Annis a été nommé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2010. Avant sa nomination, il a été médiateur et arbitre de 2006 à 2010. Il a été associé au sein du cabinet Vincent Dagenais Gibson LLP de 2002 à 2005, il a exercé le droit puis est devenu associé au sein du cabinet Borden Ladner Gervais LLP de 1987 à 2001 et a été associé au sein du cabinet Honeywell, Wotherspoon de 1985 à 1986. Il a été le directeur fondateur du Centre de traduction et de documentation juridiques de l'Université d'Ottawa et il a été conseiller juridique pour le ministère de la Justice de 1972 à 1981. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles, le droit administratif, le droit du travail et le droit de l'emploi, la médiation et l'arbitrage et le droit des Autochtones.

Monsieur le juge Annis a été fiduciaire de la Carleton County Law Association de 2005 à 2008. Il a été membre de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario et président de l'organisme de 2000 à 2002. Il a également été membre de l'Advocates Society, de l'Association du Barreau de l'Ontario, de l'Arbitration and Mediation Institute of Ontario et de l'Ottawa Human Resources Professional Association. Il a été conférencier à temps partiel à l'Université d'Ottawa ainsi qu'instructeur pour les cours d'admission au Barreau de l'Ontario.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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