Nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale

OTTAWA, le 8 février 2013 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable David G. Near, un juge de la Cour fédérale, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace monsieur le juge J.M. Evans, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 août 2012.

Monsieur le juge Near a obtenu un baccalauréat ès arts de la Mount Allison University en 1976 et une maîtrise ès arts de la Queen's University en 1978. Il a également obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor en 1981. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1983.

Avant sa nomination au poste de juge de la Cour fédérale en 2009, monsieur le juge Near a été avocat conseil au ministère de la Justice au sein des Services juridiques d'Environnement Canada de 1990 à 2009. Il l a été détaché au poste de conseiller à la magistrature du Ministre de la Justice de 2007 à 2009. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de l'environnement, le droit constitutionnel et le droit des Autochtones. Il a été chef de cabinet du Ministre de la Consommation et des affaires commerciales en 1990. De plus, il a été chef de cabinet du Soliciteur général du Canada en 1990 puis assistant exécutif de 1988 à 1989 et assistant spéciale de 1986 à 1989. Suite à son appel au Barreau, il a exercé le droit au sein du cabinet Crawford, Farr, Lewis, Worling and Booth de 1983 à 1986, dans le domaine du litige civil et du droit criminel.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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