Nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA,le 18 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L'honorable Geoffrey B. Morawetz, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Toronto, est nommé juge principal régional de la région de Toronto. Il remplace monsieur le juge E.F. Then, qui a démissionné de son poste de juge principal régional au 1er novembre 2013.

Monsieur le juge Morawetz a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2005. Il est actuellement chef d'équipe du Rôle commercial. Après avoir été reçu au Barreau de l'Ontario, le juge Morawetz a exercé le droit au sein du cabinet Borden & Elliot et s'est joint ensuite à l'équipe du cabinet Goodmans en 1999. Ses principaux domaines de pratiques étaient la restructuration d'entreprises, les litiges en matière d'insolvabilité et les transactions sécurisées.

Monsieur le juge Morawetz a obtenu un baccalauréat en droit de la University of Western Ontario en 1978 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1980. Il est largement reconnu comme un expert en matière de droit de la faillite et de l'insolvabilité. Il est co-auteur de l'ouvrage intitulé Bankruptcy and Insolvency Law in Canada (1996-2003) et rédacteur du Recueil de jurisprudence canadienne en droit de la faillite.

L’honorable Robbie D. Gordon, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Sudbury, est nommé juge principal régional de la région du Nord-Est. Il remplace madame la juge L.L. Gauthier, qui a démissionné de son poste de juge principale régionale au 22 janvier 2014. Cette nomination entrera en vigueur le 22 janvier 2014.

Monsieur le juge Gordon a été nommé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2006. Avant cela, il avait exercé le droit au sein du cabinet Gordon & Gordon de 1987 à 1992, puis avait exercé seul jusqu'à la date de sa nomination. Ses principaux domaines de pratiques étaient le droit de la famille, le droit immobilier, le droit criminel, le droit municipal et les litiges en général.

Monsieur le juge Gordon a obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 1985 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1987. Il est un ancien administrateur du Temiskaming Board of Education et un ancien directeur de la Temiskaming Hospital Foundation.  

L'honorable George Czutrin, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Toronto, est nommé juge principal de la Cour de la famille. Il remplace monsieur le juge R.J. Harper, qui a démissionné de son poste de juge principal de la Cour de la famille au 25 novembre 2013.

Monsieur le juge Czutrin a été nommé à la Cour de justice de l'Ontario, Tribunal unifié de la famille, à Hamilton, en 1993, où il a siégé à titre de juge administratif local de la Division de la famille de 1995 à 2006. Il a été transféré à la région de Toronto en 2006 et agit actuellement comme chef d'équipe de la Division de la famille. Il a siégé au comité des règles du Tribunal unifié de la famille et il est un ancien directeur de l’Ontario Superior Court Judge’s Association.

Monsieur le juge Czutrin a obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 1976 et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1978. Il a exercé le droit en pratique privée à Hamilton de 1978 à 1993, où il s’est spécialisé en droit de la famille. Il est reconnu comme un spécialiste agréé en droit de la famille. Il a siégé au sein de plusieurs organisations, notamment la Hamilton Law Association, le comité des règles du Tribunal unifié de la famille et le comité de liaison de la cour, ainsi que le comité directeur sur le droit de la famille et le comité conjoint sur la réorganisation judiciaire de l’Association du Barreau canadien (Ontario)

L’honorable Edward F. Then, juge principal régional de la région de Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace monsieur le juge Morawetz, qui a été nommé juge principal régional de la région de Toronto.

Monsieur le juge Then a occupé le poste de juge principal régional de la région de Toronto depuis 2007. Il a été nommé juge de la Cour suprême de l'Ontario, Division de première instance (la Haute Cour) en 1989 et juge de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale) en 1990. Avant sa nomination comme juge, il avait exercé le droit au Bureau des avocats de la Couronne (Droit criminel) pour le ministère du Procureur général de 1972 à 1989. Son principal domaine de pratique était le droit criminel.

Monsieur le juge Then a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1970 et a été reçu  au Barreau de l’Ontario en 1972. Il a été nommé conseil de la reine en 1982. Il est l’auteur de nombreux articles sur le droit civil et le droit criminel et il est souvent invité comme conférencier dans le cadre de programmes de formation juridique permanente à l’intention des avocats et des juges.

L’honorable Louise L. Gauthier, juge principale régionale de la région du Nord-Est, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle remplace monsieur le juge Gordon, qui a été nommé juge principal régional de la région du Nord-Est. Cette nomination entrera en vigueur le 22 janvier 2014.

Madame la juge Gauthier a été nommée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 1999 et a occupé le poste de juge principale régionale de la région du Nord-Est depuis 2009. Avant cela, elle avait été juge de la Cour de justice de l’Ontario de 1992 à 1999 et avait été nommée juge principale régionale de la région du Nord-Est en 1995.

Madame la juge Gauthier a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1979 et a été reçue au Barreau de l’Ontario en 1981. Avant sa nomination à la cour provinciale en 1992, elle avait exercé le droit au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario et du cabinet Racicot Bonney Aubé Gauthier.

L’honorable R. John Harper, juge principal de la Cour de la famille, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Brantford. Il remplace monsieur le juge H. Arrell, qui a été transféré à Hamilton pour remplacer monsieur le juge A. Whitten, qui lui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 24 novembre

Monsieur le juge Harper a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2006 et occupe le poste de juge principal de la Cour de la famille depuis 2010. Il a obtenu un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1972 et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1974.  

Avant sa nomination, il a exercé le droit au sein du cabinet Harper Jaskot à Hamilton. Il a été reconnu comme spécialiste agréé du droit de la famille en 1996. Il a siégé au sein de plusieurs organisations professionnelles et communautaires, notamment le Community Child Abuse Council et l’Association of Family and Conciliation Courts. Il est également ancien président de la Hamilton Law Association. 

L’honorable Stephen T. Bale, avocat exerçant seul à Cobourg, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Oshawa. Il remplace monsieur le juge J.B. Shaughnessy, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2014. Cette nomination entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Monsieur le juge Bale a obtenu un baccalauréat en droit de la Queen’s University en 1978 et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1980. Il a exercé le droit au sein de divers cabinets à Toronto et du cabinet Stewart Mitchell & Macklin à Cobourg, de 1989 à 2001. Il exerce le droit seul depuis. Son principal domaine de pratique est le contentieux (litiges généraux), notamment les litiges en matière de droit successoral, de droit de la construction et les litiges corporatifs et commerciaux. Il a été nommé juge suppléant de la Cour des petites créances, Cour supérieur de justice de l’Ontario, en 2007.

Monsieur le juge Bale participe activement à plusieurs organisations professionnelles, dont le conseil d’administration de The Advocate’s Society, de Pro Bono Law Ontario, de la County and District Law Presidents’ Association et de la Northumberland County Law Association.

L’honorable Michael G. Emery, avocat du cabinet SimpsonWigle, à Burlington, est nommé juge de la Cour supérieur de justice de l’Ontario à Brampton. Il remplace monsieur le juge S.B. Durno, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 juillet 2013.

Monsieur le juge Emery a obtenu un baccalauréat en droit de la Queen’s University en 1980 et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1985. Il a également été membre du Barreau de la Colombie-Britannique de 1981 à 1984.

Monsieur le juge Emery a exercé le droit au sein du cabinet Mitchell Schuller à Dawson Creek (Colombie-Britannique) de 1981 à 1984 avant de s’installer dans la région de Toronto, où il a exercé le droit chez Emery Rekai & Johnston, puis plus tard chez Ralfe Green Germann & Forsyth. En 1991, il s’est joint au cabinet SimpsonWigle à Burlington. Ses principaux domaines de pratique sont les litiges commerciaux, les litiges en matière de droit successoral et les litiges liés aux assurances.

Monsieur le juge Emery a siégé au conseil d’administration de plusieurs organisations professionnelles, dont The Advocates Society, l’Association du Barreau de l’Ontario et le Hamilton Law Association, où il a coprésidé l’Annual Commercial Litigation Program.

L’honorable Jamie K. Trimble, avocat du cabinet Hughes Amys à Hamilton, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Milton. Il remplace monsieur le juge C.W. Hourigan, qui a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario.

Monsieur le juge Trimble a obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 1987 et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1989. Depuis, il exerce le droit au sein du cabinet Hughes Amys à Hamilton. Son principal domaine de pratique est le contentieux des affaires en matière d’assurances.

Monsieur le juge Trimble a reçu le prix pour services distingués décerné par l’Association du Barreau de l’Ontario en 2012. Il est membre de la Hamilton Law Association, de la Toronto Lawyers’ Association et de l’International Association of Defence Counsel. Il est agréé par la Global Risk Management Society comme gestionnaire des risques, il est reconnu comme spécialiste agréé en contentieux des affaires civiles, et il siège au conseil d’administration de l’Association d’assurances du Barreau canadien. En 2012, il a été reconnu par LExpert comme un avocat de premier rang dans le domaine des assurances commerciales.

À moins d’indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

-30-

Réf :

Date de modification :