Nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, le 18 décembre 2013 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

L'honorable Martin Vauclair, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d'appel du Québec. Il remplace monsieur le juge J. Dufresne (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 23 juin 2013.

Monsieur le juge Vauclair a été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2010, après avoir siégé à la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) depuis 2005. Monsieur le juge Vauclair a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1993 et a été reçu au Barreau du Québec en 1994.

Après avoir été reçu au Barreau, il a été procureur de la Couronne pour la Cour municipale de Ville Saint-Pierre et a ensuite exercé le droit seul. Il a également enseigné le cours de droit criminel (preuve et procédure criminelle) à l'Université du Québec de 2002 à 2005.

Monsieur le juge Vauclair est coauteur de l'ouvrage intitulé Traité général de preuve et de procédures pénales (paru aux Éditions Yvon Blais en 1999 et maintenant rendu à sa 20e édition), et il a également rédigé d'autres publications sur le droit criminel.

L'honorable Michel A. Pinsonnault, juge de la Cour du Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec. Il remplace madame la juge H. Poulin (Montréal), qui a démissionné le 30 juin 2013.

Monsieur le juge Pinsonnault a été nommé à la Cour du Québec en 2003. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1974 et a été reçu au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination, il était associé chez Fasken Martineau DuMoulin (2001-2003), chez Pinsonnault Torralbo Hudon (1998-2001) et chez Hudon Gendron Harris Thomas (1997-1998). Il a également exercé le droit au sein du cabinet McMaster Meighen (1975-1997). Ses principaux domaines de pratique étaient le droit commercial, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit civil et l'insolvabilité.

Monsieur le juge Pinsonnault est membre de la Division administrative et d'appel de la Cour du Québec depuis 2007 et il est juge coordinateur adjoint de la Chambre civile de Montréal depuis 2012. Depuis 2008, il est président du Comité de la rémunération des juges de la Conférence des juges du Québec.

L'honorable Éliane B. Perreault, procureure de la Couronne pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (Québec) à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec (Montréal). Elle remplace monsieur le juge L. Lefebvre, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 octobre 2013.

Madame la juge Perreault a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1984 et a été reçue au Barreau du Québec en 1986. Elle est avocate pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis 1998. Avant cela, elle a été procureure adjointe de la Couronne (1989-1997). Elle a également été avocate pour le cabinet Gross Pinskys (1987-1989) et le cabinet Fargnoli Allen et Associés (1986-1987). Son principal domaine de pratique est le droit criminel.

Madame la juge Perreault a donné des cours sur les poursuites criminelles pour le Barreau du Québec et des cours sur la plaidoirie pour le ministère de la Justice. Elle a déjà été membre du Conseil de la faculté de droit de l'Université de Montréal.

L'honorable Manon Lavoie, procureure de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec. Elle remplace monsieur le juge R. Grenier (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 23 juin 2013.

Madame la juge Lavoie a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1990 et a été reçue au Barreau du Québec en 1991. Elle est procureure de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada depuis 1998. Avant cela, elle a exercé le droit criminel chez Pouliot L'écuyer à Sainte-Foy (1994-1998), pour le Centre juridique communautaire de la région de Québec (1992-1994) et au sein du cabinet Brochet Dussault (1991-1992). Ses principaux domaines de pratique sont le droit criminel et le droit pénal.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

-30-

Réf :

Date de modification :