NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 11 avril 2014 – L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Geneviève Marcotte, juge puînée de la Cour supérieure du Québec à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour d'appel du Québec. Elle remplace M. le juge J.R. Fournier (Montréal), qui a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec le 17 décembre 2013.

Mme la juge Marcotte a été nommée à la Cour supérieure du Québec en 2008. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université McGill en 1986 et a été reçue au Barreau du Québec en 1987. Elle a exercé le droit au sein du cabinet Lavery, de Billy de 1987 à 1998 et du cabinet Heenan Blaikie à Montréal jusqu'à sa nomination. Son domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles et commerciales.

La juge Marcotte a participé activement aux activités de l'Association du Barreau canadien et au Barreau du Québec, notamment la section du contentieux des affaires civiles et du droit des assurances (1994-1998) et le Comité de liaison avec la Cour d'appel. Elle a rédigé divers articles de droit.

L'honorable Daniel Dumais, un avocat du cabinet Norton Rose Fulbright à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec. Il remplace M. le juge C.C. Gagnon (Québec), qui a été nommé à la Cour d'appel le 7 novembre 2013.

M. le juge Dumais a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Laval en 1981 et a été reçu au Barreau du Québec en 1982. Il a également obtenu une maîtrise en droit de la Osgoode Hall Law School en 1987 et reçu le prix de l'avocat émérite du Barreau du Québec en 2012.

M. le juge Dumais a exercé le droit au sein du cabinet Heenan Blaikie (anciennement connu sous le nom de Aubut Chabot) de 1992 à 2012, puis s'est joint à l'équipe du cabinet Norton Rose Fulbright. Ses domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles, le droit commercial, le droit des assurances et l'arbitrage.

Le juge Dumais a été reconnu dans le répertoire juridique Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit sportif en 2011 et en 2012. Il a été chargé de cours pour le Cours d'admission au Barreau de 1995 à 2003, et enseignant à l'Université Laval de 1987 à 1994. Il était membre de l'Association du Barreau canadien et de la Sports Lawyers Association.

L'honorable Guy de Blois, un avocat du cabinet Langlois, Kronström, Desjardins à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec. Il remplace M. le juge M. Lesage (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 18 novembre 2013.

M. le juge de Blois a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1984 et une maîtrise en droit de la London School of Economics, University College, à Londres (Angleterre), en 1987. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1985.

M. le juge de Blois exerce le droit chez Langlois, Kronström, Desjardins et ses cabinets prédécesseurs depuis 1999. Avant cela, il a exercé le droit au sein du cabinet Hickson Martin Blanchard (1991-1999), du cabinet Kronström Desjardins (1988-1991) et du cabinet St-Hilaire de Blois (1985-1986). Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la faillite, l'insolvabilité et la restructuration, y compris les litiges bancaires et commerciaux.

Le juge de Blois est membre de l'Association du Barreau canadien depuis 1999 et membre du comité d'examen oral du surintendant des faillites pour l'octroi de licences aux syndics de faillite. Il a été reconnu dans le Canadian Legal Lexpert Directory pour son expertise dans les domaines de l'insolvabilité et la restructuration financière.

L'honorable Chantal Lamarche, une avocate du cabinet Borden Ladner Gervais, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec. Elle remplace Mme la juge M.-F. Courville (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 20 octobre 2013.

Mme la juge Lamarche a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1988 et a été reçue au Barreau du Québec en 1989. Elle a exercé le droit chez Heenan Blaikie de 1989 à 2014 avant de se joindre au groupe du droit du travail et du droit de l'emploi du cabinet Borden Ladner Gervais. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit du travail, le droit de l'emploi et les droits de la personne.

La juge Lamarche a également été enseignante à l'École polytechnique de l'Université de Montréal. Depuis 2000, elle a travaillé à la révision et à la mise à jour de la publication intitulée Le Congédiement en droit québécois. Elle a souvent été invitée comme conférencière sur des questions relatives au droit de l'emploi.

L'honorable Donald Bisson, un avocat du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec. Il remplace M. le juge R. Nadeau (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 20 novembre 2013.

M. le juge Bisson a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1992 et une maitrise en droit du King's College à Londres (Angleterre) en 1995. Il a été reçu au Barreau du Québec in 1993.

M. le juge Bisson a effectué un stage en droit auprès du l'honorable juge Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada. Depuis 1995, il exerce le droit au sein du cabinet McCarthy Tétrault et agit à titre de président du groupe du contentieux et du groupe des recours collectifs. Ses principaux domaines de pratique comprennent le contentieux des affaires civiles et commerciales.

L'expertise du juge Bisson dans les recours collectifs et les litiges commerciaux a été reconnue par diverses publications, notamment Canadian Legal Lexpert, Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada et Best Lawyers in Canada. Il a contribué à plusieurs éditions de la publication intitulée Defending Class Actions in Canada, publiée par CCH.

L'honorable Marie-Claude Armstrong, une avocate du cabinet Lavery, de Billy à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec. Elle remplace Mme la juge G. Marcotte (Montréal), qui a été nommée à la Cour d'appel du Québec.

Mme la juge Armstrong a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1992 et a été admise au Barreau du Québec en 1993. Elle s'est jointe au cabinet Lavery, de Billy et y a exercé le droit à titre de membre du groupe de pratique en droit de la famille, en droit personnel et en droit successoral.

La juge Armstrong est présidente du comité de liaison pour la Cour supérieure du Québec en ce qui a trait aux affaires du droit familial et est membre du comité de liaison sur l'administration de la justice du Barreau de Montréal depuis 2013. Elle a été reconnue dans l'édition de 2014 de Best Lawyers in Canada pour son expertise en droit de la famille.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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