NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 13 juin 2014 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Robert Mainville, juge de la Cour d'appel fédérale, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec (Montréal). Il remplace monsieur le juge A. R. Hilton, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Cette nomination entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Monsieur le juge Mainville a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009 et à la Cour d'appel fédérale en juin 2010. Il a également été juge de la Cour d'appel de la cour martiale et juge du Tribunal de la concurrence.

Monsieur le juge Mainville a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal en 1975 et une maîtrise en droit de l'Université McGill en 2000. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976. Au moment de sa nomination à la Cour fédérale en 2009, monsieur le juge Mainville était associé du cabinet Gowling Lafleur Henderson à Montréal et dirigeait leur groupe de pratique national sur le droit des Autochtones. Il figurait parmi les leaders du domaine du droit des Autochtones dans le Best Lawyers in Canada et L'Expert. Avant cela, il a exercé le droit au sein des cabinets Mainville and Associates et O'Reily Mainville. Il est l'auteur de nombreux articles et de deux manuels sur le droit des Autochtones, et il a enseigné à l'Université McGill de 2001 à 2004. Monsieur le juge Mainville s'est également spécialisé dans les domaines relatifs au droit du travail, notamment les négociations patronales-syndicales dans le secteur public, le droit administratif, le droit constitutionnel, ainsi que le droit de l'environnement et de l'énergie.

L'honorable Mark Schrager, juge puîné de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d'appel du Québec (Montréal). Il remplace monsieur le juge C. Gascon, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada.

Monsieur le juge Schrager a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec en février 2011 et a été juge coordonnateur de la Chambre commerciale à Montréal.

Monsieur le juge Schrager a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal en 1976 et un diplôme d'études supérieures du collège Wadham, Université Oxford, en 1980. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1977. Le juge Schrager a exercé le droit au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg de 2004 à 2011, puis chez Goldstein, Flanz & Fishman de 1980 à 2004. Ses principaux domaines d'expertise étaient le droit de l'insolvabilité, le contentieux des affaires commerciales et le financement reposant sur l'actif. Son expertise dans ces domaines a été reconnue dans de nombreuses publications, notamment The Best Lawyers in Canada et L'Expert.

Monsieur le juge Schrager était membre de plusieurs associations professionnelles, dont l'Association du Barreau canadien, la Turnaround Management Association et l'Institut d'insolvabilité du Canada. Il était également membre de la Lord Reading Society et en a été le président de 2007 à 2008.

L'honorable Jean-François Émond, juge puîné de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d'appel du Québec (Québec). Il remplace monsieur le juge J.J. Lévesque, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en février 2014.

Monsieur le juge Émond a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec en mai 2009. Il occupe le poste de juge coordonnateur de la Chambre commerciale pour le district de Québec. Il est également coprésident national du Séminaire de rédaction des jugements de l'Institut canadien de l'administration de la justice (ICAJ) depuis 2012.

Monsieur le juge Émond a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval en 1988 et a été reçu au Barreau du Québec en 1989. Il a exercé le droit au sein du cabinet Stein Monast de 2007 à 2009, du cabinet Desjardins Ducharme de 2003 à 2007 et du cabinet Huot Laflamme de 1988 à 2003. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit civil, le droit immobilier et le droit commercial.

Monsieur le juge Émond a également œuvré auprès de plusieurs organisations communautaires, notamment le conseil d'administration de l'Orchestre symphonique de Québec. Il est un des membres fondateurs du Festival international de musiques militaires de Québec et du Rendez-vous naval de Québec.

L'honorable Michel Fortin, procureur de la Couronne au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec (Québec). Il remplace monsieur le juge J.-F. Émond, qui a été nommé à la Cour d'appel du Québec.

Monsieur le juge Fortin a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université de Laval en 1988 et a été reçu au Barreau du Québec en 1989. Il s'est joint au Bureau du procureur général, maintenant connu sous le nom du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, en 1990.

À moins d'indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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