NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE LA COUR FÉDÉRALE

OTTAWA, le 13 juin 2014 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Henry S. Brown est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge S.J. Harrington, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 24 avril 2014.

Monsieur le juge Brown a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1979 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1981. Il a été nommé conseiller de la reine en 1991.

Monsieur le juge Brown a exercé le droit au bureau d'Ottawa du cabinet Gowling, Strathy & Henderson, maintenant connu sous le nom de Gowlings, de 1981 jusqu'à sa retraite en avril 2014. Durant cette période, il a été rédacteur en chef du bulletin d'information sur le gouvernement pour Gowlings, auteur du bulletin sur la Cour suprême de Gowlings et du rapport annuel, leader national du groupe de service de la Cour suprême du Canada de Gowlings, dirigeant du groupe national du gouvernement et de l'industrie pour ce cabinet, associé directeur du bureau d'Ottawa et dirigeant du service des litiges d'Ottawa de ce cabinet. En plus du travail qu'il a effectué relativement à la Cour suprême du Canada, ses principaux domaines de pratique étaient le droit constitutionnel et le droit administratif, le droit des Autochtones, le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal. Le juge Brown a également été conseiller principal auprès du ministre de la Justice et procureur général du Canada et du ministre des Transports de 1985 à 1987.

Monsieur le juge Brown a été conseiller à l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, membre du Comité de liaison avec la Cour suprême du Canada de l'Association du Barreau canadien et membre du Comité de la cour/correspondants sur la pratique et la procédure à Ottawa du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. Il a été chargé de cours à l'Institut sur la gouvernance à Ottawa, à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales et à l'Université Carleton. Pour la majeure partie de sa carrière en droit, il a été rédacteur en chef du Supreme Court of Canada Practice et de The Supreme Court Law Review.

L'honorable Keith M. Boswell, avocat du cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge J.A. O'Keefe, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Cette nomination entre en vigueur le 30 juin 2014.

Monsieur le juge Boswell a obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 1983. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1985 et au Barreau de l'Île-du-Prince-Édouard en 1987. Il a été nommé conseiller de la reine en 2005.

Monsieur le juge Boswell exerce le droit au sein du cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown depuis 1988. Avant cela, il pratiquait le droit au sein du cabinet Dean Shaw Law Office and McMillan Binch (maintenant connu sous le nom de McMillan) à Toronto. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial.

Monsieur le juge Boswell a été cadre supérieur et membre de comités de la Law Society of Prince Edward Island, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, du comité consultatif de l'Association d'assurance des juristes canadiens ainsi que de la division de l'Île-du-Prince-Édouard de l'Association du Barreau canadien.

L'honorable Alan Diner, avocat du cabinet Baker & McKenzie à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace madame la juge J.A. Snider, qui a démissionné le 12 octobre 2013.

Monsieur le juge Diner a obtenu un baccalauréat en droit en 1993 et une maîtrise en droit (commerce international et droit de la concurrence) en 1998, tous deux de la Osgoode Hall Law School. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1995 et au Barreau de New York en 2005. Il a également obtenu la désignation de spécialiste certifié en droit de l'immigration par le Barreau du Haut-Canada en 2013.

Monsieur le juge Diner exerce le droit au sein du cabinet Baker & McKenzie depuis 2008 et agit à titre de responsable du groupe de pratique sur le droit de l'immigration. Avant cela, il était gestionnaire et coordonnateur au sein du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario et conseiller juridique auprès du ministère du Développement économique, du Commerce et de l'Emploi de l'Ontario. Il a exercé le droit au sein de plusieurs autres cabinets d'avocats, notamment Bennett Jones et Flavell Kubrick Lalonde à Ottawa. Avant d'être reçu au Barreau de l'Ontario, il a effectué un stage en droit auprès de monsieur le juge J. K. Hugessen, à la Cour d'appel fédérale.

Monsieur le juge Diner a souvent été appelé à donner des conférences à divers groupes de l'industrie, notamment l'Institut canadien de la migration et la Société canadienne de consultants en immigration. Il a également participé à des présentations d'experts auprès de différents ministères comme Citoyenneté et Immigration Canada, Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Son expertise en droit de l'immigration a été reconnue par différentes publications, notamment L'Expert et The International Who's Who Legal.

Sauf indication contraire, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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