NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO

OTTAWA, le 16 décembre 2014 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable David M. Brown, juge de la Cour supérieure de justice à Toronto, est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Il remplace monsieur le juge S.T. Goudge, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 janvier 2014.

Monsieur le juge Brown a été nommé juge de la Cour supérieure de justice en 2006, alors qu'il était associé au cabinet Stikeman Elliott à Toronto, où il exerçait dans les domaines du droit civil et du droit commercial.

Monsieur le juge Brown est président de l'Association des juges de la Cour supérieure de l'Ontario. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1981 et une maîtrise en droit constitutionnel de l'école de droit Osgoode Hall en 2005, puis il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1983.

L'honorable Grant Huscroft, professeur à l'Université Western Ontario à London, est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Il remplace monsieur le juge M. Rosenberg, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 mars 2014.

Monsieur le juge Huscroft a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Western Ontario en 1981, un baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1984 et une maîtrise en droit de l'Université d'Auckland en 1984. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1987 et est un ancien membre de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande.

Monsieur le juge Huscroft a été professeur à la Faculté de droit de l'Université Western Ontario depuis 2002 et doyen associé aux affaires académiques de 2006 à 2008. Il a été professeur permanent à la Faculté de droit de l'Université d'Auckland de 1992 à 2001 et directeur des études supérieures de 2000 à 2001. Il a aussi été professeur invité à la Faculté de droit de l'Université McGill en 1998 et avocat au ministère du Travail de l'Ontario de 1987 à 1991. Il a publié de nombreux articles de recherche juridique et a été maintes fois cité par les tribunaux et les universitaires partout dans le monde depuis 2000. Il est membre de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et de la Commission d'appel et de révision des services de santé.

L'honorable Douglas C. Shaw, juge de la Cour supérieure de justice à Thunder Bay, est nommé juge principal de la région du Nord-Ouest. Il remplace madame la juge H.M. Pierce, qui a démissionné de sa fonction de juge principale de la région le 31 juillet 2014.

Monsieur le juge Shaw a été nommé juge de la Cour supérieure de justice en 2005. Il a obtenu un baccalauréat en droit en 1973 et une maîtrise ès arts en 1970, tous deux de l'Université de Toronto, et il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1975. Avant sa nomination à titre de juge, il exerçait au cabinet Atwood Shaw Labine.

L'honorable Helen M. Pierce, juge principale de la région du Nord-Ouest, Cour supérieure de justice, est transférée de nouveau à l'effectif judiciaire régulier (Thunder Bay). Elle remplace monsieur le juge D.C. Shaw, qui est nommé juge principal régional.

Madame la juge Pierce a été nommée juge de la Cour supérieure de justice en 2001 et juge principale régionale en 2009. Elle a occupé cette dernière fonction jusqu'au 31 juillet 2014.

Madame la juge Pierce a obtenu un baccalauréat de l'Université Queen's en 1980 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1982. Avant sa nomination à la magistrature, elle exerçait le droit seule à Sault Ste. Marie.

L'honorable C. Frederick Graham, juge à la Cour supérieure de justice, est nommé juge de la division de la Cour de la famille. Il est transféré afin de remplacer madame la juge L.M. Olah (Barrie), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 octobre 2014.

Monsieur le juge Graham a été nommé juge de la Cour supérieur de justice à Barrie en 2004. Avant cette nomination, il était avocat de la Couronne supérieur adjoint pour le Comté de Simcoe. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario en 1978 et une maîtrise en droit de King's College, University of London, en 1993.

L'honorable Wendy L. MacPherson, juge à la Cour supérieure de justice, est nommée juge de la division de la Cour de la famille. Elle est transférée afin de remplacer madame la juge J.W. Scott (St. Catharines), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 novembre 2014.

Madame la juge MacPherson a été nommée juge de la Cour supérieure de justice à Kitchener en 2009. Avant cette nomination, elle était associée au cabinet Martin Sheppard Fraser à Niagara Falls, où elle exerçait en droit de la famille.

Madame la juge MacPherson a obtenu un baccalauréat ès arts en 1980 et un baccalauréat en droit en 1983, tous deux de l'Université Queen's. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1985.

L'honorable Ivan S. Bloom, avocat au Service des poursuites pénales du Canada à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace madame la juge S.S. Seppi (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 janvier 2014.

Monsieur le juge Bloom a obtenu un baccalauréat ès arts (Sciences politiques) de l'Université McMaster en 1972 et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1974. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1976 et nommé conseiller de la reine en 1991.

Monsieur le juge Bloom était procureur de la Couronne au Bureau régional de l'Ontario du Service des poursuites pénales du Canada (anciennement le ministère de la Justice) depuis 1980. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit criminel et le droit constitutionnel. Il a travaillé comme avocat au cabinet Dubeck & Dudzic de 1977 à 1980 et au cabinet Katz, Swanborough de 1976 à 1977, tous les deux situés à Hamilton. Il est membre de The Advocates' Society, de l'Association du Barreau canadien, de la Conférence des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law et de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Il a plaidé à toutes les instances, y compris devant la Cour suprême du Canada.

L'honorable George W. King, avocat au cabinet McTague à Windsor, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge S. Rogin (Windsor), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 avril 2014.

Monsieur le juge King a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario en 1980. Après son admission au Barreau de l'Ontario en 1982, il a joint le cabinet McTague. Il est membre de l'Association du Barreau canadien et de la Essex Law Association, et il figure dans le répertoire juridique The Best Lawyers in Canada, dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, depuis 2006.

L'honorable Grant R. Dow, avocat au cabinet Flaherty Dow Elliott & McCarthy à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace madame la juge R.E. Mesbur (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2014.

Monsieur le juge Dow a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université Brock en 1978 et un baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario en 1981. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1983, est spécialiste agrée en contentieux des affaires civiles depuis 1997 et a été membre des comités d'entrevues pour l'agrément des spécialistes du Barreau du Haut-Canada en 2003.

Monsieur le juge Dow est associé au cabinet Flaherty Dow Elliott & McCarthy depuis 1994 et a été avocat au cabinet Gilbert Wright & Flaherty de 1983 à 1988, puis associé de 1988 à 1994. Il exerçait dans le domaine du droit des assurances, du contentieux en matière de préjudices personnels et du contentieux relatif aux véhicules à moteur. Il est membre de l'Association du Barreau canadien, de la Medical Legal Society, de The Advocates' Society, de la Metropolitan Toronto Law Association et de la Durham Law Association.

L'honorable W. Danial Newton, avocat au cabinet CARREL+Partners à Thunder Bay, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge B.A. Glass (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 juillet 2014 et dont le poste a été transféré à Thunder Bay.

Monsieur le juge Newton a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Western Ontario en 1979 et un baccalauréat en droit de l'école de droit Osgoode Hall en 1982. Après son admission au Barreau de l'Ontario en 1984, il a joint le cabinet CARREL+Partners, où il a exercé dans le domaine du contentieux des affaires civiles. Il a été nommé membre (Fellow) de l'American College of Trial Lawyers en 2012. Il est enseignant clinique à la Faculté de droit de l'Université Lakehead depuis 2013, directeur de The Advocates' Society depuis 2012, et il est formateur agrée en plaidoirie. Il est également membre de l'Ontario Trial Lawyers Association depuis 2006 et membre et ancien directeur de la Thunder Bay Law Association.

L'honorable Russell M. Raikes, avocat au cabinet McKenzie Lake à London, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge J.M. Donohue (Sarnia), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 mai 2014.

Monsieur le juge Raikes a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor en 1982 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1984. Il exerce le droit au cabinet McKenzie Lake Lawyers depuis 2012 et a exercé auparavant au cabinet Cohen Highley (1984-2011), dans les domaines du contentieux des affaires civiles et commerciales, du droit immobilier, du droit autochtone et du droit du travail. Il a été président de l'Association du Barreau international, Section des peuples autochtones, de 2005 à 2010.

L'honorable Suhail A.Q. Akhtar, avocat au ministère du Procureur général à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge G. Czutrin (Toronto), qui a été nommé juge principal de la Cour de la famille le 31 décembre 2013.

Monsieur le juge Akhtar a obtenu un baccalauréat en droit (avec distinction) de la University of London (Royaume-Uni) en 1983 et son titre d'avocat en droit de l'Angleterre et du pays de Galles de l'école de droit Inns of Court en 1984. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1998. Il travaille au Bureau des avocats de la Couronne (droit criminel) depuis 2013. Avant cela, il a travaillé au Bureau du procureur de la Couronne à Scarborough de 2009 à 2013 et de 1998 à 2005, a été en détachement au ministère du Procureur général, Initiative de lutte contre les armes et les gangs, de 2005 à 2009, à Toronto, a travaillé comme procureur de la Couronne en Angleterre, au Crown Prosecution Service, de 1992 à 1996, a été assistant juridique au cabinet Barlow Lyde and Gilbert en 1990 et avocat auprès du juge en chambre John Spokes, c.r. de 1988 à 1990.

L'honorable Sean F. Dunphy, avocat au cabinet de conseil Russell Hill à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge D.M. Brown, qui a été nommé juge à la Cour d'appel de l'Ontario.

Monsieur le juge Dunphy a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1986 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1985 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992. Il était directeur du cabinet de conseil Russell Hill depuis 2012, où il a codirigé la pratique nationale d'insolvabilité et de réorganisation du cabinet. Il a été avant cela avocat au cabinet Stikeman Elliott de 1985-1991 et associé de 1991-2012. Il a été membre de l'Institut d'insolvabilité du Canada et il a publié de nombreux articles. Il a été invité fréquemment à titre de conférencier et d'expert sur le droit de l'insolvabilité et des valeurs mobilières à des conférences partout au Canada.

L'honorable Mario D. Faieta, un avocat du ministère de l'Environnement de l'Ontario à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice, en remplacement de madame la juge G.F. Speigel (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 22 juillet 2014.

Monsieur le juge Faieta a reçu un baccalauréat ès sciences de l'Université de Toronto en 1981 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1984. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1986 et la même année, il s'est joint au cabinet juridique Piscelli & Faieta, Barristers & Solicitors, où il a pratiqué le droit de l'environnement, le droit administratif et le droit en matière d'insolvabilité jusqu'en 1987. Il est conseiller juridique au ministère de l'Environnement de l'Ontario depuis 2004; il a été conseiller juridique au ministère des Affaires municipales et du Logement de 2000 à 2004; il a été conseiller juridique auprès de la Commission de l'évaluation environnementale, de la Commission des appels en matière environnementale et de la Société d'indemnisation environnementale de 1992 à 2000. Il a travaillé au Bureau des avocats de la Couronne - droit civil de 1991 à 1992, a été conseiller juridique auprès de la Société d'indemnisation environnementale de l'Ontario de 1989 à 1991 et analyste des réclamations à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels de l'Ontario de 1987 à 1989. Il a été rédacteur en chef adjoint des Canadian Environmental Law Reports.

L'honorable Benjamin T. Glustein, un protonotaire auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice en remplacement de madame la juge N.E. Garton (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 15 avril 2014.

Monsieur le juge Glustein a obtenu un baccalauréat en droit et un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill en 1989 et il a été admis au Barreau du Québec en 1990 et au Barreau de l'Ontario en 1993. En 1990, il a été l'assistant judiciaire de la juge l'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada. Il était protonotaire auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis 2006, et il a exercé précédemment au sein du cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l. à Toronto et a été associé chez Ogilvy Renault (maintenant Norton Rose s.r.l.) à Montréal. Il était professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Toronto, programme avancé de recherche et de rédaction, depuis 2005. Il a été membre du E-Discovery Implementation Committee de 2004 à 2010 et conférencier devant plusieurs auditoires, notamment la Toronto Lawyers' Association, l'Advocates' Society, le Barreau du Haut-Canada et l'Association du Barreau de l'Ontario.

L'honorable J. Michal Fairburn, une avocate du cabinet Stockwoods s.r.l. à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice en remplacement de madame la juge K.M. van Rensburg (Brampton), qui a été nommée à la Cour d'appel de l'Ontario le 1er octobre 2013.

Madame la juge Fairburn a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1990 et elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1992. Elle s'est jointe au Bureau des avocats de la Couronne du ministère du Procureur général et a été avocate de la Couronne de 1992 à 2007 et avocate générale de 2007 à 2013. Elle est membre du cabinet Stockwoods s.r.l. depuis 2013.

La juge Fairburn a été nommée membre de l'American College of Trial Lawyers en 2011, est membre de la Fédération des ordres professionnels de juristes depuis 2003 et a été membre du conseil d'administration de l'Advocates' Society de 2010 à 2013.

L'honorable Bradley W. Miller, professeur à l'Université Western Ontario à London, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace le juge A. Goodman (London), qui a été transféré à Kitchener pour remplacer le juge P.J. Flynn, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 16 janvier 2015. Sa nomination entrera en vigueur le 16 janvier 2015.

Monsieur le juge Miller a obtenu un baccalauréat en commerce et un baccalauréat en droit en 1992, tous deux de l'Université de la Colombie-Britannique. Il a obtenu une maîtrise en droit (magna cum laude) en 1994 de l'Université d'Édimbourg et un doctorat en philosophie (droit) de l'Université d'Oxford en 2004. Il a été reçu au Barreau de la Colombie-Britannique en 1993 et au Barreau de l'Ontario en 2002.

Le juge Miller a été professeur associé permanent à la faculté de droit de l'Université Western Ontario, œuvrant dans les domaines de la théorie constitutionnelle, du droit constitutionnel et de la philosophie du droit depuis 2011, et professeur assistant de 2005 à 2011. Il était avocat-conseil associé auprès du cabinet Miller Thomson's Litigation Group à Toronto depuis 2012, a été associé chez Lerners s.r.l. à Toronto de 2002 à 2011 et a exercé au sein des cabinets Garton & Harris, Barristers & Solicitors de 1995 à 1997 et Bell Spagnolo & Co. de 1994 à 1995, tous deux établis à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique. Ses principaux domaines de pratique étaient les litiges commerciaux, les recours collectifs, le droit administratif, le droit constitutionnel et les droits de la personne.

L'honorable Alexander D. Kurke, avocat au ministère du Procureur général de l'Ontario à Sudbury, est nommé juge à la Cour supérieure de justice en remplacement de monsieur le juge E. Koke (Sault Ste. Marie), qui a été transféré à Parry Sound pour remplacer monsieur le juge J.S. O'Neill, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 avril 2014.

Monsieur le juge Kurke a obtenu un baccalauréat ès arts (Latin) du Columbia College à New York (É.-U.) en 1983. Il a obtenu une maîtrise en droit en 1987 et un doctorat en philosophie en 1989, tous deux de l'Université du Michigan. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1992 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1994.

Le juge Kurke est procureur adjoint de la Couronne à Sudbury depuis 1994 et il a occupé divers postes de chef d'équipe dans le cadre desquels son principal domaine de pratique était le droit criminel et quasi criminel. Il a été membre de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario et de la Sudbury District Law Association. Il est l'auteur de plusieurs articles sur l'ADN et des questions de droit actuelles.

L'honorable Robin Y. Tremblay, avocat au ministère du Procureur général de l'Ontario à Kapuskasing, est nommé juge de la Cour supérieure de justice en remplacement de madame la juge C. MacDonald (Cochrane), qui est transférée à Timmins pour remplacer monsieur le juge R.A. Riopelle, lequel a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 8 janvier 2014.

Monsieur le juge Tremblay a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1994 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1996. Il était procureur de la Couronne dans le district de Cochrane Nord depuis 2001. Il a été procureur adjoint de la Couronne de 1999 à 2001 et auparavant, il a été associé au cabinet Perras Gauthier Mongenais Tremblay, à Kapuskasing, de 1996 à 1999. Il était formateur à l'Institut de développement professionnel de langue française depuis 2005 et au Centre canadien de français juridique, où il donnait des séminaires de terminologie du droit en langue française à des avocats et des juges de la Couronne provinciale depuis 2010.

L'honorable Laura A. Bird, avocate au ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice en remplacement de monsieur le juge E.B. Minden (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 24 juin 2014.

Madame la juge Bird a obtenu un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1994 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1996. Elle était avocate générale au bureau du procureur de la Couronne Metro West à Toronto depuis 2012. Elle a occupé divers autres postes au bureau du procureur de la Couronne depuis 1996. Elle a été avocate dans un cabinet indépendant de droit criminel de 2006 à 2007 et procureure adjointe de la Couronne à Newmarket de 2005 à 2006. La juge Bird a été membre de l'Ontario Crown Attorneys' Association et chargée de cours à maintes reprises ainsi qu'experte invitée lors de plusieurs conférences sur les demandes fondées sur la Charte, la preuve d'activités liées à des gangs et le contre-interrogatoire.

L'honorable Catrina D. Braid, avocate au Service des poursuites pénales du Canada à Kitchener, est nommée juge de la Cour supérieure de justice en remplacement de madame la juge W.L. MacPherson (Hamilton), qui est transférée à St. Catharines pour remplacer madame la juge J.W. Scott, laquelle a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 10 novembre 2014.

Madame la juge Braid était avocate-conseil et chef d'équipe au Service des poursuites pénales du Canada à Kitchener depuis 2005. Elle a été conseillère juridique pour l'équipe des dossiers importants et l'équipe de la Cour supérieure et avocate d'appel à la Cour d'appel de l'Ontario pour le ministère de la Justice, Service des poursuites pénales du Canada, à Toronto de 2000 à 2004. Elle a également été associée du cabinet Hobson, Taylor à Waterloo de 1996 à 2000. Par ailleurs, elle était mentor d'enseignement coopératif pour le programme de mentorat sur l'équité et la diversité du Barreau du Haut-Canada depuis 2001 et donnait de la formation sur les informateurs et les fouilles à la Police régionale de Waterloo depuis 2005.

L'Honorable William M. Le May, avocat au cabinet Hicks Morley s.r.l. à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice en remplacement de madame la juge L.-L. Snowie (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 25 mai 2014.

Monsieur le juge Le May a obtenu un baccalauréat en commerce de l'Université Queen's en 1993 et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1996. Après avoir été reçu au Barreau de l'Ontario en 1998, il s'est joint au cabinet Hicks Morley, où il est associé depuis 2004 et où il pratique le droit du travail, le droit de l'emploi et le droit des assurances. Il a été membre de l'exécutif, Section du droit du travail et de l'emploi, de l'Association du Barreau de l'Ontario; de même que conférencier lors d'activités de l'Association des professionnels des ressources humaines, de conférences de l'Ontario Association of Fire Chiefs et de conférences de l'Ontario Municipal Human Resources Association. Il a été reconnu dans les répertoires juridiques Lexpert et The Best Lawyers in Canada en 2012 et 2013, en droit du travail.

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Réf :

Clarissa Lamb
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