NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO

OTTAWA, le 6 février 2015 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

L'honorable Francine E. Van Melle, juge principale régionale de la région du Centre-Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario, est transférée de nouveau à l'effectif judiciaire régulier (Brampton). Elle remplace monsieur le juge P.A. Daley, qui a été nommé juge principal régional.

Madame la juge Van Melle a été nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2000 et juge principale régionale de la région du Centre-Ouest en 2009. Au moment de sa nomination, elle exerçait le droit seule depuis 1996, se spécialisant dans le domaine du droit de la famille.

Madame la juge Van Melle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université McGill en 1980 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1982.

L'honorable Peter A. Daley, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Brampton, est nommé juge principal régional de la région Centre-Ouest. Il remplace madame la juge F.E. Van Melle.

Monsieur le juge Daley a été nommé juge de la Cour supérieur de justice de l'Ontario en 2007 et a été un juge administratif de la Cour des petites créances pour la région du Centre-Ouest (2008-2013). Avant sa nomination, il était associé du cabinet Miller Thomson à Toronto depuis 1993.

Monsieur le juge Daley a obtenu un baccalauréat en droit (faculté de Common Law) de l'Université d'Ottawa en 1974. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1976 et il a été agréé comme spécialiste du domaine du contentieux des affaires civiles par le Barreau du Haut-Canada.

L'honorable Michael R. Gibson, juge militaire à Ottawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace monsieur le juge J.C. Murray (Milton), qui a démissionné le 31 décembre 2014.

Monsieur le juge Gibson a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1994 et une maîtrise en droit, droit international public, de la London School of Economics and Political Science en 2007. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1996.

Monsieur le juge Gibson a été nommé juge militaire en 2013. Avant sa nomination, il était conseiller juridique au sein du Bureau du juge-avocat général (JAG) à Ottawa depuis 2003. Il a également été avocat de la défense pour la Direction du service d'avocats de la défense (JAG) à Hull (2000-2002) et juge-avocat adjoint à la Base des Forces armées canadiennes à Trenton (1996-2000). Ses principaux domaines de pratique étaient les poursuites pénales, l'immigration et le droit immobilier, et le droit international.

L'honorable Kirk W. Munroe, un avocat exerçant seul à Windsor, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace madame la juge T.P. Herman (Toronto), qui a démissionné le 31 décembre 2013 et dont le poste vacant a été transféré à Windsor.

Monsieur le juge Munroe a obtenu un diplôme de Juris Doctor de l'école de droit de l'Université de Boston en 1973 et un certificat de compétence en 1995 du Comité mixte sur la reconnaissance des diplômes de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1996 et est ancien membre du Barreau de la Floride et d'autres barreaux des États-Unis.

Monsieur le juge Munroe exerçait dans le domaine du droit pénal à Windsor depuis 1996. Il est l'ancien président de l'Essex Law Association, de la Windsor Criminal Lawyers' Association et de la Florida Association of Criminal Defence Lawyers. Il était chargé de cours en droit pénal à la faculté de droit de l'Université de Windsor depuis 2003.

L'honorable Richard T. Bennett, un avocat exerçant seul à Mississauga, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, division de la Cour de la famille. Il remplace madame la juge S.M. Rogers (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 novembre 2014.

Monsieur le juge Bennett a obtenu un baccalauréat en droit en 1978 et une maîtrise en droit (Règlement extrajudiciaire des différends) en 2011, tous deux de l'école de droit Osgoode Hall. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1980 et a commencé à exercer dans le domaine du droit de la famille. Il est membre de l'Association du Barreau canadien et de la Peel Law Association depuis 1980.

L'honorable Laura E. Fryer, avocate du cabinet Fryer & Associates à Markham, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, division de la Cour de la famille. Elle remplace monsieur le juge D.R. Timms (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 novembre 2014.

Madame la juge Fryer a obtenu un baccalauréat ès arts (Relations internationales) de l'Université de la Colombie-Britannique en 1989 et un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 1992. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1994, et son principal domaine de pratique est le droit de la famille.

Madame la juge Fryer est l'avocate principale au sein du cabinet Fryer & Associates depuis 2009 et a été associée du cabinet McGee & Fryer de 2001 à 2009. Auparavant, elle a exercé le droit au sein des cabinets McGee & Associates (1998-2001), Minken & Associates (1995-1998) et Douglas G. Flood à Mississauga (1994-1995). Elle était agente de règlement des différends à la Cour supérieure de justice, Cour de la famille, à Newmarket, depuis 2010 et membre du conseil d'administration de l'Ontario Collaborative Law Federation et de l'Association of Family and Conciliation Courts depuis 2008. Elle est membre fondatrice et ancienne présidente de la York Collaborative Practice et membre de la Collaborative Practice Toronto, tous deux depuis 2004.

L'honorable James F. Diamond, est nommé juge de la Cour supérieure de l'Ontario. Il remplace madame la juge W. Low (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 avril 2014.

Monsieur le juge Diamond a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba en 1995. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1997 et est entré au cabinet Levine Sherkin Boussidan où il est devenu associé en 2003. Il a exercé dans les domaines du contentieux des affaires commerciales, civiles et administratives.

Monsieur le juge Diamond est un expert et un formateur dans le cadre des colloques de l'Advocates' Society depuis 2007 et il est superviseur pour le tribunal-école annuel de l'Université de Toronto depuis 2008.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Réf :

Clarissa Lamb
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
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Relations avec les médias
Ministère de la Justice
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