NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA COUR FÉDÉRALE

OTTAWA, le 6 février 2015 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :

L’honorable B. Richard Bell, juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace madame la juge Dolores Hansen, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 8 décembre 2014.

Monsieur le juge Bell a été nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick en 2007 et juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, division de première instance, en 2006. Avant sa nomination, il a été associé principal du cabinet McInnes Cooper à Fredericton et associé du cabinet Buchanan Bell, où il a exercé dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, du droit administratif et du droit autochtone.

Monsieur le juge Bell a obtenu un baccalauréat en droit en 1979 et une maîtrise en droit en 1998, tous deux de l'Université Dalhousie. Il a été reçu au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1979 et a été nommé conseiller de la reine en 2004.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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Réf :

Clarissa Lamb
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
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