NOMINATIONS À LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT

OTTAWA, le 6 février 2015 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

L'honorable Dominique Lafleur, avocate du cabinet KPMG à Montréal, est nommée juge de la Cour canadienne de l'impôt. Elle remplace madame la juge L. Lamarre, qui a été nommée juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l'impôt.

Madame la juge Lafleur a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1989 et une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke en 1993. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1990.

Madame la juge Lafleur exerce le droit au sein du cabinet KPMG à Montréal depuis 2014. Avant cela, elle a été avocate au sein des cabinets Heenan Blaikie à Montréal (1996-2014) et Mendelson Rosentzveig Schacter (1991-1996), exerçant dans le domaine de la fiscalité. Elle est membre du comité consultatif de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke depuis 2006. Elle a également été conférencière dans le cadre de séances d’études et de conférences sur la fiscalité pour la Fondation canadienne de fiscalité.

L'honorable Sylvain Ouimet, avocat du ministère de la Justice du Canada, à Ottawa et à Montréal, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt. Il remplace monsieur le juge P. Bédard, qui a démissionné le 31 août 2014.

Monsieur le juge Ouimet a obtenu un baccalauréat en administration des affaires (Finances) de l'Université du Québec à Montréal en 1993 et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1997. Il a également obtenu un certificat en initiation au droit français de l'Université de Poitiers in France en 1996. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1999.

Monsieur le juge Ouimet est avocat du ministère de la Justice du Canada dans les bureaux d'Ottawa et de Montréal, exerçant dans le domaine de la fiscalité, depuis 2002. Avant cela, il a été agent du droit de la concurrence pour Industrie Canada à Gatineau (2001-2002) et analyste pour les Laboratoires Abbott Limitée à Montréal (2000).

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Réf :

Clarissa Lamb
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
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Relations avec les médias
Ministère de la Justice
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