NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO

OTTAWA, le 27 février 2015 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable David A. Jarvis, avocat du cabinet Beard Winter, à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice, Cour de la famille. Il remplace madame la juge M.A.C. Scott (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2014. Ce poste vacant a été transféré à Newmarket.

Monsieur le juge Jarvis a obtenu un baccalauréat en droit de l'école de droit Osgoode Hall en 1976 et a été reçu au barreau de l'Ontario en 1978. Il a été nommé agent de règlement des différends pour la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 1998.

Monsieur le juge Jarvis est un membre fondateur de la Toronto Collaborative Family Law Association et en est l'ancien directeur. Il a également été membre de l'Advocates' Society, de l'Association du Barreau canadien et de la Toronto Lawyers Association. De plus, il est un ancien membre et directeur de la Family Lawyers Association of Ontario (1996-2003) et un ancien instructeur et examinateur en droit de la famille pour le cours d'admission au Barreau (1983-2000).

L'honorable Adriana Doyle, avocate de la Société professionnelle Adriana Doyle, à Ottawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice, Cour de la famille. Elle remplace madame la juge M.T. Linhares de Sousa (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 novembre 2014.

Madame la juge Doyle a obtenu un baccalauréat ès arts (Sciences politiques et Histoire) de l'Université Brock en 1979 et en baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1982. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1984.

Madame la juge Doyle est l'avocate principale de la Société professionnelle Adriana Doyle depuis 2012 et a exercé le droit seule de 2001 à 2012. Avant cela, elle a été avocate au sein du cabinet Beach & Doyle d'avril 1984 à 2001. Elle a travaillé sur une base contractuelle au sein du cabinet Binks Chilcott and Simpson dans le cadre du blitz de procès à la Cour suprême de l'Ontario. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la famille, la médiation, l'arbitrage et la représentation des enfants. Elle a également été juge adjointe à la Cour des petites créances de 2000 à 2011 et a été nommée à la Commission des services policiers d'Ottawa en février 2011.

L'honorable Robert E. Charney, avocat du ministère du Procureur général à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace madame la juge K. Wright (Newmarket), qui a été transférée à Toronto pour remplacer monsieur le juge E. Then, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le juge Charney a obtenu une maîtrise en droit de l'école de droit de l'Université Columbia, à New York, en 1983 et un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor en 1981. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1984.

Monsieur le juge Charney est avocat général à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général depuis 1999 et y a été avocat de 1984 à 1999. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit constitutionnel, le droit administratif, les droits de la personne et le droit du travail. Il est professeur auxiliaire à l'école de droit Osgoode Hall depuis 1996 et a déjà été chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Windsor de 1993 à 1997.

L'honorable Phillip W. Sutherland, avocat du cabinet Sutherland Law, à Vaughan, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge F.C. Graham (Barrie), qui a été nommé juge de la division de la Cour de la famille et dont le poste a été transféré à Newmarket.

Monsieur le juge Sutherland a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1987 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1989. Il a reçu un certificat en règlement extrajudiciaire des différends et en négociation de l'école de droit Osgoode Hall en 2005.

Monsieur le juge Sutherland est avocat au sein du cabinet Sutherland Law depuis 2010 et auparavant a exercé le droit seul de 2005 à 2010. Il a été un associé du cabinet Bianchi Presta de 2001 à 2004 et du cabinet Drudi Alexiou Sutherland de 1993 à 2001, et il a été avocat pour Gambin Associates de 1989 à 1993. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles, le droit de la construction, le droit commercial, le droit de la famille et le droit des biens. Il est membre de l'Association du Barreau canadien, de la National Bar Association, de l'Association des avocats Noirs du Canada et de la York Region Law Association.

L'honorable Susan J. Woodley, avocate exerçant seule à Bowmanville, est nommée juge de la Cour supérieure de justice. Elle remplace madame la juge M.J. Hatton (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 novembre 2014.

Madame la juge Woodley a obtenu un baccalauréat en droit de l'école de droit Osgoode Hall en 1987 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1989. Elle a été reconnue comme spécialiste agrée en successions et fiducies par le Barreau de l'Ontario.

Madame la juge Woodley exerce le droit seule sous le nom de Susan J. Woodley Professional Corporation depuis 2005. Avant cela, elle a exercé le droit au sein du cabinet Brian A. Schnurr & Associates, du cabinet Fogler Rubinoff, puis du cabinet Fleming, White & Burgess. Ses domaines de pratiques étaient le droit successoral, les fiducies et les affaires concernant la loi sur la tutelle. Elle est, depuis 1992, conférencière pour le Barreau du Haut-Canada et l'Association du Barreau de l'Ontario dans le cadre de présentations sur le droit successoral, les fiducies et la loi sur la tutelle.

L'honorable Jennifer Woollcombe, avocate du ministère du Procureur général de l'Ontario, à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Elle remplace monsieur le juge R.A. Lococo (Hamilton), qui a été transféré à St. Catharines. Ce poste vacant a été transféré à Brampton.

Madame la juge Woollcombe a obtenu un baccalauréat en droit et un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill en 1994. Elle s'est jointe au Bureau des avocats de la Couronne, Droit criminel, du ministère du Procureur général de l'Ontario après avoir été reçue au Barreau de l'Ontario en 1996. Elle y est directrice adjointe depuis 2012 et a été affectée au portefeuille de la gestion des Ressources humaines en 2013.

Madame la juge Woollcombe a été membre de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario de 1996 à 2012 et est membre de l'Advocates' Society depuis 2013.

L'honorable Laurie Lacelle, procureure adjointe de la Couronne, à Kingston, est nommée juge de la Cour supérieure de justice. Elle remplace monsieur le juge R. Pelletier (Cornwall), qui a été transféré à L'Orignal pour remplacer monsieur le juge M.Z. Charbonneau, qui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 11 décembre 2013.

Madame la juge Lacelle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1996 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1998. Elle est procureure adjointe de la Couronne à Kingston depuis 2000 et l'a été à Belleville d'août à novembre 2000. Elle a exercé en appel au sein du Bureau des avocats de la Couronne, Droit criminel, à Toronto de 1998 à 2000. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit criminel et le droit constitutionnel.

Madame la juge Lacelle est membre de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario et de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Elle est membre du Youth Justice Advisory Committee (comité consultatif sur la justice pour les jeunes) depuis 2012. En 2005, elle a été professeure auxiliaire à la faculté de droit de l'Université Queen's, où elle donnait un cours sur la détermination de la peine et les politiques en matière pénale.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Réf :

Clarissa Lamb
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
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Relations avec les médias
Ministère de la Justice
613-957-4207

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