NOMINATION À LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE

OTTAWA, le 27 février 2015 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Donald J. Rennie, juge la Cour fédérale, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace monsieur le juge J.D. Pelletier, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 février 2014.

Monsieur le juge Rennie a été nommé à la Cour fédérale en 2010. Au moment de sa nomination, il était sous-procureur général adjoint (Contentieux) depuis 2006. Il avait été au ministère de la Justice du Canada depuis son admission au Barreau de l'Ontario en 1981. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit public, le droit constitutionnel, la responsabilité délictuelle et le droit commercial.

Monsieur le juge Rennie a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 1978. Il est coauteur du Recueil de pratique de la Cour fédérale depuis 1988 et de la Loi sur la responsabilité civile de l'État annotée de 1995.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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Réf :

Clarissa Lamb
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
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