Ministère de la Justice
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Remarque : Les frais de transport aérien ou ferroviaire sont calculés en fonction de la classe économique. Les directives du gouvernement du Canada sur les déplacements prévoient, dans le cadre d'une allocation quotidienne, un maximum d'environ 80 $ pour les repas et les frais accessoires (appels téléphoniques et pourboires). Les repas sont payés en fonction de l'heure de départ du domicile et de retour à celui-ci. Le remboursement pour les soins d'enfant ou d'une personne à charge est de 75 $ par jour avec reçu ou de 35 $ par jour sans reçu. Vous devrez fournir les reçus après l'audience.
Pour obtenir de l'aide à ce sujet, communiquez avec nous par téléphone au 1-866-544-1007 (sans frais) ou au 613-946-1077, par télécopieur au 613-941-2269 ou consultez notre site Web http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/cpcv-pcvi/fin2-fun.html