Ministère de la Justice Canada
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  • Plan d'action économique du Canada
  • Changements à la Sécurité de la vieillesse
  • Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels
  • Stratégie nationale antidrogue

Développement durable (Portant sur le RRP de 2011-2012)

La vision de Justice Canada en matière de développement durable : 

Justice Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration d’orientations stratégiques et par la gestion de programmes dans lesquels les principes et les pratiques du développement durable (DD) sont bien alignés. Justice Canada soutient également le gouvernement en lui fournissant des avis et des services juridiques efficacement et de façon responsable en prenant en considération les principes du DD, s’il y a lieu.

Contexte

Justice Canada fournit des services juridiques essentiels aux ministères clients pour les appuyer dans la mise en œuvre des priorités gouvernementales, y compris la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), particulièrement en matière d’élaboration d’orientations stratégiques et de programmes, de préparation de textes législatifs ou réglementaires et en matière d’application des règlements.

La prise de décisions et les pratiques en matière de développement durable de Justice Canada

  1. Le développement durable à Justice Canada: gouvernance et structures de mise en œuvre

  2. Les activités et les engagements liés aux évaluations environnementales stratégiques (EES) à Justice Canada

  3. Les activités/initiatives ministérielles supplémentaires liées au DD qui n’ont pas été incluses dans la SFDD.

  4. La documentation du Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement