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Contribution à l’intention des organisations non gouvernementales - Guide

Contribution à l'intention des organisations non gouvernementales - Guide

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TABLE DES MATIÈRES

1.0 Introduction et contexte

2.0 Exigences en matière de gestion financière

2.1 Système comptable
2.2 Pratiques de contrôle interne
2.3 Exigences relatives à la documentation
2.4 Visites initiales sur place

3.0 Admissibilité des coûts

4.0 Établissement de rapports financiers

5.0 Conformité au budget et suivi

6.0 Paiements

6.1 Paiements intérimaires
6.2 Paiement final

7.0 Vérifications de la conformité

7.1 Objectifs de la vérification
7.2 Préparation en vue d'une vérification
7.3 Réunion initiale
7.4 Procédures de la vérification
7.5 Piste de vérification
7.6 Aide du bénéficiaire
7.7 Séance d'information à l'intention du bénéficiaire

8.0 Conclusion

Terminologie

ANNEXE A : FORMULAIRE PA-1 – Réclamation finale
ANNEXE B : FORMULAIRE PA-4 – Demande de paiement intérimaire
ANNEXE C : FORMULAIRE PA-5 – Rapport faisant état de l'utilisation des fonds publics reçus à titre de contribution fédérale
ANNEXE D : FORMULAIRE DE VOYAGE

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