Présenter une demande de financement

Formulaire de demande de financement

Pour présenter une demande, vous devez remplir le Formulaire de demande de financement : HTML / Version PDF (131 ko, Aide PDF) / Version Word (146 ko). Veuillez noter qu’avant de présenter une demande de financement en vertu du Fonds du système de justice pour les jeunes, vous devriez consulter le site : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/fond-fund/fond-fund.html et communiquer avec le Centre de la politique en matière de justice applicable aux jeunes.

Ce formulaire, une fois rempli, contient toute l'information nécessaire pour nous permettre d'analyser votre demande d'aide financière.

Nous vous invitons à consulter le guide intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition » avant de remplir ce formulaire. Le guide explique en détail l'information qui doit être comprise dans votre formulaire.

Nous vous suggérons également de consulter un document qui s’intitule « Contributions à l’intention des organisations non-gouvernementales, Guide », avant d’amorcer un projet approuvé par le Ministère. Ce guide explique les exigences financières, ainsi que les procédés et procédures de comptabilité et vérification pour assurer la conformité aux modalités financières des ententes de contribution et aider les organismes non-gouvernementaux à mieux se préparer advenant une vérification de leurs projets.

Développement durable

Nous vous encourageons à présenter votre demande en format électronique.  Si vous la présentez en format papier, veuillez l’imprimer recto verso.  Ces mesures visent à réduire les répercussions sur l’environnement.

Normes de service

La Direction générale des programmes accusera réception de votre proposition à l'intérieur de cinq (5) jours ouvrables.  La révision de votre proposition peut prendre jusqu'à quatre (4) mois dépendant de sa complexité.  Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos efforts afin de répondre en temps opportun, nous vous invitons à communiquer avec la directrice générale à pg-dgp@justice.gc afin de soulever vos préoccupations relatives aux retards indus, aux renseignements mauvais ou trompeurs, ou encore le comportement du personnel. La directrice générale examinera votre plainte et s'efforcera de la régler équitablement et rapidement.

Veuillez retourner le formulaire :

1. par la poste au
   Direction générale des programmes
   Ministère de la Justice du Canada
   284, rue Wellington, 6^e étage
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0H8
2. ou par télécopieur au 613 941-2269
3. ou par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.