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justice familiale

Le ministère de la Justice du Canada travaille en vue de réduire l'incidence de la violence familiale au Canada. Apprendre plus...

Les Droits de Garde et de Visite des Enfants:
Analyse Comparative de Lois Étrangères

Table des matières

  1. Introduction
  2. Aperçu des régimes législatifs
  3. Tableaux
    1. Intérêt de l'enfant : Critères des décisions relatives aux droits de garde et de visite
    2. Droits et responsabilités des parents
    3. Modes de règlement extrajudiciaire des conflits
    4. Mauvais traitements et exploitation sexuelle / violence / incompétence parentale
    5. Garde / visite et famille élargie
    6. Terminologie

Document à l'intention de la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice
Mars 1998

Date de modification : 2011-12-05

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