Ce site fournit une liste de décisions ainsi que des résumés choisis traitant des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Les sommaires des décisions choisies ont été préparés pour la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada. La publication de cette liste et des résumés par le ministère de la Justice ne vise pas à fournir des conseils juridiques. Après avoir lu un résumé, les intéressés devraient consulter le texte intégral de la décision pour bien en comprendre toute la portée. Les décisions et les résumés ne correspondent pas nécessairement aux opinions, intentions ou interprétations du ministère de la Justice à l'égard des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Bien que cette liste de décisions soit régulièrement mise à jour, le ministère de la Justice du Canada peut ne pas fournir les causes les plus récentes. Afin d'avoir accès à un éventail plus récent et complet des décisions, les lecteurs devraient consulter d'autres sources de jurisprudence.

Veuillez noter que le site Web du ministère de la Justice présente la version officielle des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.