La Loi sur le divorce :
Questions et réponses

• [Table des matières |
• Page suivante ]

Introduction

Mettre fin à un mariage est une décision difficile. Il faut alors faire face à des questions qui soulèvent des émotions très intenses et prendre de nombreuses décisions pénibles. Il faut en outre connaître ses droits et ses obligations. La présente brochure explique certaines choses qu'il faut savoir pour présenter une demande de divorce au Canada. Elle renferme également de l'information sur les conditions et les formulaires à remplir pour obtenir un divorce, sur les modalités de résidence des enfants, les pensions alimentaires pour enfants et pour époux, ainsi que le partage des biens et des dettes.

Cette brochure ne renferme pas tous les renseignements nécessaires. Elle ne peut remplacer ni les conseils ni l'aide d'un avocat. Vous trouverez à la page Renseignements supplémentaires d'autres renseignements utiles, par exemple sur les services de médiation, les centres d'information et divers programmes.

• [Table des matières |
• Page suivante ]