Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

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Étape 8 : difficultés excessives

Dans certaines situations, le montant de la pension alimentaire pour enfants prévu dans les tables fédérales pourrait, en présence d'autres facteurs, occasionner des difficultés excessives à l'un ou à l'autre parent, ou à un enfant. Dans ce cas, il pourrait être possible de déterminer un autre montant de pension alimentaire.

Les difficultés excessives peuvent être invoquées pour modifier une pension alimentaire dans les cas de garde partagée, de garde dite traditionnelle et de garde exclusive. Dans les ententes de garde partagée, cependant, les lignes directrices sont assez souples pour calculer les pensions alimentaires pour enfants de manière à ce que des ajustements pour difficultés excessives soient rarement nécessaires.   

Deux étapes sont nécessaires pour déterminer si un parent ou un enfant éprouve des difficultés excessives.

1. Y a-t-il des circonstances qui pourraient être une source de difficultés excessives pour vous, pour l'autre parent ou pour un enfant?

Si vous demandez un changement au montant de votre pension alimentaire pour enfants en invoquant des difficultés excessives, vous devez démontrer que votre situation est telle que vous auriez du mal :

• à verser le montant requis;
• à subvenir aux besoins de l'enfant.

Voici quelques circonstances que vous pourriez invoquer :

• des dettes anormalement élevées que vous avez dû contracter pour subvenir aux besoins de votre famille avant la séparation ou pour gagner un revenu;
• des frais anormalement élevés liés à l'exercice de votre droit d'accès à l'égard de l'enfant;
• l'obligation légale de subvenir aux besoins d'une autre personne;
• l'obligation légale de subvenir aux besoins d'un enfant qui n'est pas né du mariage en question;
• l'obligation légale de subvenir aux besoins d'une personne qui, en raison de son état de santé, d'une invalidité ou d'une autre cause (dont la poursuite de ses études) ne peut subvenir à ses propres besoins.

2. Le ménage du parent qui demande le changement a-t-il un niveau de vie plus bas que le ménage de l'autre parent?

Avant qu'une demande pour difficultés excessives ne puisse être approuvée, vous devez démontrer que le niveau de vie de votre ménage n'est pas plus élevé que celui du ménage de l'autre parent.

Les lignes directrices expliquent comment calculer le niveau de vie des deux ménages. Ainsi, on compare le niveau de vie des deux ménages en examinant le revenu de chaque membre des deux ménages.

Comment comparer votre niveau de vie

Pour obtenir une idée générale du niveau de vie des deux ménages et de la façon de les comparer, vous pouvez utiliser la feuille de travail 3. Cependant, vous pouvez aussi utiliser d'autres méthodes pour comparer le niveau de vie des deux ménages.

Dans les cas de difficultés excessives, le revenu du nouveau conjoint (ou de la nouvelle conjointe) est pris en compte dans la comparaison du niveau de vie des deux ménages. Si vous ou l'autre parent êtes remarié ou vivez avec un nouveau partenaire, vous devez tenir compte du revenu de cette personne. C'est la seule circonstance où vous devrez prendre en compte le revenu d'un nouveau partenaire. Cette donnée n'est pas pertinente dans aucun autre cas. (Voir Déterminez qui sont les membres de votre ménage pour déterminer les membres des ménages dont il faut tenir compte pour comparer les niveaux de vie.) 

Si vous ne vous entendez pas sur les difficultés excessives

Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander à une tierce partie comme un avocat ou un médiateur de vous aider. Vous pouvez aussi demander à un juge de trancher.

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