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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
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Sommaire des pensions alimentaires pour enfants – Garde exclusive |
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Vous pouvez vous servir de cette feuille pour reporter les résultats de vos calculs de pensions alimentaires pour enfants à partir des feuilles de travail 1, 2 et 3. |
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Revenu annuel du parent A d'après la ligne 18 de la feuille de travail 1 : |
_____________________
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Revenu annuel du parent B d'après la ligne 18 de la feuille de travail 1 : |
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Calculez le montant de la pension alimentaire pour enfants que le parent A verserait (pour les enfants confiés à la garde du parent B) : |
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Montant de base de la pension alimentaire pour enfants d'après les tables de pensions alimentaires pour enfants (ou un autre montant s'il y a lieu) que doit verser le parent A : |
a)______________________
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Inscrivez le montant que le parent A doit consacrer aux dépenses spéciales : |
+ b)______________________
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Additionnez a) et b) pour connaître le montant total estimatif de la pension alimentaire pour enfants que le parent A doit verser chaque mois : |
= c)______________________
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Calculez le montant de la pension alimentaire pour enfants que le parent B verserait (pour les enfants confiés à la garde du parent A) : |
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Montant de base de la pension alimentaire pour enfants d'après les tables de pensions alimentaires pour enfants (ou un autre montant s'il y a lieu) que doit verser le parent B : |
a)______________________
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Inscrivez le montant que le parent B doit consacrer aux dépenses spéciales : |
+ b)______________________
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Additionnez a) et b) pour connaître le montant total estimatif de la pension alimentaire pour enfants que le parent B doit verser chaque mois : |
= c)______________________
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Si vous invoquez des difficultés excessives (étape 8) |
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| Ratio du revenu du ménage du parent A : |
_____________________
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| Ratio du revenu du ménage du parent B : |
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| Ménage ayant le ratio de revenu le plus faible (niveau de vie) : |
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