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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
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Feuille de travail 2
Partie D
Garde dite traditionnelle
Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur si un des deux parents verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent
Parent payeur d'une pension alimentaire pour enfants
Parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour enfants
Revenu annuel (ligne 18 de la feuille 1)
34A_________
B_________
Pension alimentaire pour époux reçue de l'autre parent
35A_________
B_________
Additionnez les lignes 34 et 35 dans chaque colonne
36A_________
B_________
Pension alimentaire pour époux versée à l'autre parent
37A_________
B_________
Revenu annuel aux fins du partage des dépenses spéciales (ligne 36 moins ligne 37, dans chaque colonne)
38A_________
B_________
Revenu annuel total des deux parents (additionnez les lignes 38A et 38B)
39_________
Proportion du revenu annuel du parent payeur par rapport au revenu annuel total des deux parents (divisez la ligne 38A par la ligne 39) — le résultat sera normalement en décimales, p. ex. 0,66)
40_________
Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur (multipliez la ligne 40 par la ligne 33)
41_________
Coût réel (net) de toutes les dépenses spéciales payées directement par le parent payeur (s'il y a lieu)
42_________
Montant annuel des dépenses spéciales que le parent payeur doit verser au parent bénéficiaire (ligne 41 moins ligne 42)
43_________
Montant mensuel de dépenses spéciales que le parent payeur doit verser au parent bénéficiaire (divisez la ligne 43 par 12)
44_________
Si vous avez une garde exclusive, remplissez soit la partie E soit la partie F
Remplissez la partie E si vous ne versez pas de pension alimentaire pour époux à l'autre parent et n'en recevez pas de celui-ci.
Remplissez la partie F si vous versez une pension alimentaire pour époux à l'autre parent ou s'il vous en verse une.
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