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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
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Feuille de travail 3
Partie B
Détermination du niveau de vie du ménage du parent B
Vous pouvez vous reporter aux notes explicatives de la feuille de travail 3 pour vous aider à remplir cette feuille de travail.
Note : Dans cette feuille de travail, nous utilisons les termes parent A et parent B pour vous aider à clarifier les données. Ces termes peuvent s'appliquer à l'un ou l'autre des parents.
Revenu des membres du ménage pour la comparaison des niveaux de vie
Parent B
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Revenu annuel (ligne 18 de la feuille 1)
45_________
45_________
45_________
Montant de pension alimentaire pour époux reçu de l'autre parent, s'il a été déduit à la ligne 3 de la feuille 1
46_________
Impôt fédéral à payer
47_________
47_________
47_________
Impôt provincial ou territorial à payer
48_________
48_________
48_________
Primes d'A.-E. à payer
49_________
49_________
49_________
Primes du RPC et du RRQ à payer
50_________
50_________
50_________
Total de l'impôt fédéral, provincial et territorial à payer et des retenues à la source au titre de l'A.-E., du RPC et du RRQ (additionnez les lignes 47, 48, 49 et 50)
51_________
51_________
51_________
Revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie (ligne 45 plus ligne 46 moins ligne 51
52_________
52_________
52_________
Rajustements du revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie
Parent B
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Déductions au revenu
Montant annuel déclaré être source de difficultés excessives (parent B)
53_________
Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que le parent B devrait verser au parent A en vertu des tables de pensions alimentaires pour enfants, s'il y a lieu
54_________
Montant annuel de pensions alimentaires versé par le parent B ou par un ou plusieurs autres membres du ménage en vertu d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente écrite de séparation
55_________
55_________
55_________
Total des déductions
Pour le parent B, additionnez les lignes 53, 54 et 55. Pour les autres membres du ménage, reportez le montant de la ligne 55 à la ligne 56
56_________
56_________
56_________
Ajouts au revenu
Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que le parent B recevrait du parent A en vertu des tables de pensions alimentaires pour enfants, s'il y a lieu
57_________
Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que le parent B ou les autres membres du ménage ont reçu pour tout enfant en vertu d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente écrite de séparation, s'il y a lieu
58_________
58_________
58_________
Total des ajouts
Pour le parent B, additionnez les lignes 57 et 58. Pour les autres membres du ménage, reportez le montant de la ligne 58 à la ligne 59
59_________
59_________
59_________
Ratio de revenu du ménage du parent B
Revenu annuel rajusté pour la comparaison des niveaux de vie (ligne 52 moins ligne 56 plus ligne 59)
60A_________
B_________
C_________
Total du revenu annuel de tous les membres du ménage du parent B (additionnez les lignes 60A, B et C)
61_________
Mesure de faible revenu pour le ménage du parent B
62_________
Ratio de revenu du ménage du parent B (divisez la ligne 61 par la ligne 62)
63_________
