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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

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Répertoire des ressources

Autres sources de renseignements

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Ministère de la Justice du Canada
Section de la famille, des enfants et des adolescents
284, rue Wellington Ottawa (Ont.) K1A 0H8
Sans frais : 1 888 373-2222
Région de la capitale nationale : 613-946-2222

Règles fiscales

Agence du revenu du Canada 1 800 959-8281
Pour obtenir plus de renseignements sur la fiscalité et les versements de pensions alimentaires pour enfants, veuillez vous reporter à la Formule P102 de l'Agence du revenu du Canada.

Services d'assistance-avocats
Terre-Neuve-et-Labrador
(709) 722-2643
Nouvelle-Écosse
(902) 455-3135
Île-du-Prince-Édouard
(902) 892-0853
Nouveau-Brunswick
(506) 458-8540
(appels de l'extérieur de la province)
Québec
(514) 954-3413
Ontario
1 900 565-4577
(appels provenant de l'Ontario seulement)
(416) 947-3330
(appels de l'extérieur de la province)
Manitoba
(204) 943-2305
Saskatchewan
1 800 667-9886
(appels provenant de la Saskatchewan seulement)
(306) 359-1767
(306) 359-3317
Alberta
(403) 228-1722
Région de Vancouver
(604) 687-3221
Ailleurs en C.-B.
1 800 663-1919
Territoires du Nord-Ouest
(867) 873-3828
Nunavut
(867) 979-5377
Yukon
(867) 668-4231

Services de médiation

Chaque province et chaque territoire offre des services de médiation sans frais aux couples qui se séparent. Pour trouver le service le plus près de chez vous, appelez la ligne d'information sur les pensions alimentaires pour enfants de votre province ou de votre territoire ou communiquer sans frais avec le ministère de la Justice du Canada au 1 888 373-2222. Pour trouver les noms de médiateurs privés dans votre collectivité, consultez les pages jaunes sous la rubrique « Médiation – Services ».


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