Ministère de la Justice Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

[ Page précédente | Table des matières ]


Sommaire des pensions alimentaires pour enfants – Garde dite traditionnelle

Vous pouvez vous servir de cette feuille pour reporter les résultats de vos calculs de pensions alimentaires pour enfants à partir des feuilles de travail 1, 2 et 3.

Revenu annuel du parent payeur d'après la ligne 18 de la feuille de travail 1 :

_____________________

Montant de base de la pension alimentaire pour enfants d'après les tables de pensions alimentaires pour enfants (ou un autre montant s'il y a lieu) :

a)______________________

Inscrivez le montant que le parent payeur doit consacrer aux dépenses spéciales :

+ b)______________________

Additionnez a) et b) pour connaître le montant total estimatif de la pension alimentaire pour enfants que le parent payeur doit verser chaque mois :

= c)______________________
Si vous invoquez des difficultés excessives (étape 8)  

Ratio du revenu du ménage du parent A :

_____________________

Ratio du revenu du ménage du parent B :

_____________________

Ménage ayant le ratio de revenu le plus faible (niveau de vie) :

_____________________


[ Page précédente | Table des matières ]