Ministère de la Justice
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Le ministère de la Justice du Canada travaille en vue de réduire l'incidence de la violence familiale au Canada. Apprendre plus...
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape (version PDF 1,1 Mo, Aide PDF)
- Livret expliquant en termes généraux les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et la façon de les utiliser. Il renferme aussi des feuilles de travail et des notes explicatives.
- La Loi sur le divorce : questions et réponses (version PDF 486 Kb, Aide PDF)
- Le ministère de la Justice du Canada a publié une brochure qui fournit de l'information de base sur la procédure de divorce au Canada et des suggestions sur la façon d'obtenir de d'autres renseignements sur des questions liées au droit de la famille.
- Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi? (version PDF 2,5 Mo, Aide PDF)
- Le ministère de la Justice vient de lancer une publication pour les enfants âgés de 9 à 12 ans. Ce livret présente aux enfants quelques notions de base en droit de la famille et peut les aider à comprendre que leur réaction émotive à la séparation de leurs parents est normale.
- Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants : Tables simplifiées, 2006
Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants : Tables simplifiées, 2006 - Recherche en direct
- Renseignements généraux sur les montants de pension alimentaire pour enfant selon le revenu du parent débiteur, la province ou le territoire de résidence et le nombre d'enfants admissibles.
- Calendrier 2010 pour enfants (HTML, PDF - 6,9 Mo, Aide PDF)
- Le ministère de la Justice du Canada a créé un calendrier pour enfants pour l'année 2010, basé sur le livret Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi? Ce calendrier a pour but d'encourager les enfants dont les parents se séparent ou divorcent à se souvenir des événements qui font partie de leurs nouvelles routines. Ce calendrier est un outil qui aidera les enfants à s'adapter aux situations nouvelles et difficiles. Le calendrier est offert en format PDF seulement sur ce site. Si vous voulez obtenir ce document dans un autre format universel, laissez-le-nous savoir, à partir de notre page « Contactez-nous ». Nous ferons de notre mieux pour vous le faire parvenir.
- Parce que la vie continue... aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce, Un guide pour les parents
- Cette publication de Santé Canada offre aux familles canadiennes des renseignements ainsi que des ressources afin qu'elles puissent aider leurs enfants à traverser le processus de la séparation ou du divorce. Cette brochure vise également à aider les professionnels des services sociaux, de la santé, de la justice et de l'éducation dans leur travail auprès des enfants et de leurs parents.


