Rapports et recherche 2003

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rapports internationaux

Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

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Le financement fédéral des projets provinciaux et territoriaux en matière de pensions alimentaires pour enfants, d’exécution des obligations alimentaires et des droits de garde et de visite (1997-2001)

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En 1996, le ministère de la Justice du Canada a créé l’Initiative relative aux pensions alimentaires pour enfants. L'objectif de cette initiative était de faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et de nouvelles mesures d’exécution des obligations alimentaires plus efficaces. Ce travail s’appuyait beaucoup sur le Fonds de mise en œuvre et d’exécution des pensions alimentaires pour enfants. Le Fonds a permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux de recevoir une aide financière pour payer une partie des coûts engagés afin de mettre en œuvre les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et les nouvelles mesures d’exécution. (Décembre 2003)

Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique (2003-FCY-15F) par Dan L. Goldberg

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Ce rapport présente une analyse juridique des questions liées au droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants. (Février 2003)