Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2005

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TABLE DES MATIÈRES

• LISTE DES TABLEAUX
• LISTE DES GRAPHIQUES
• REMERCIEMENTS
• RÉSUMÉ
• 1.0     INTRODUCTION
  • 1.1   Contexte
    1.2   Mode d'étude
• 2.0     MÉTHODOLOGIE
  • 2.1   Plan et procédures de recherche
    2.2   Qualité des données
    2.3   Stratégie d'analyse des données
• 3.0     DESCRIPTION DES CAS
  • 3.1   Source des renseignements sur les ordonnances alimentaires pour enfant
    3.2   Type d'ordonnance
    3.3   Représentation par avocat
    3.4   Pensions alimentaires ordonnées pour les conjoints
    3.5   Revenus des parents payeurs et des parents bénéficiaires
    3.6   Nombre et âge des enfants
    3.7   Type de garde
• 4.0     MONTANTS DES PENSIONS ALIMENTAIRES ORDONNÉES POUR DES ENFANTS
  • 4.1   Relation entre les montants des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants et ceux prévus dans les tables
    4.2   Relation entre le montant des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants, le nombre de ceux-ci et le revenu du parent payeur
    4.3   Montants des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants majeurs
    4.4   Montants des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants quand le revenu du parent payeur est de 150 000 $ ou plus
    4.5   Dépenses spéciales ou extraordinaires
    4.6   Montants des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants dans les cas de garde partagée ou exclusive
    4.7   Demandes pour difficultés excessives
    4.8   Renseignements à inclure dans l'ordonnance alimentaire pour enfants en vertu de l'article 13 des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
    4.9   Modification des ordonnances alimentaires pour enfants
• 5.0     CONCLUSIONS
  • 5.1   Tendances
    5.2   Objectifs des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
• NOTES

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LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 2.1    Répartition des cas selon les provinces et territoires ayant participé, en pourcentage

Graphique 2.2    Documents sources utilisés pour exécuter l'enquête

Graphique 3.1    Types d'ordonnance ou de jugement en vertu de la Loi sur le divorce

Graphique 3.2    Revenu annuel des parents payeurs et bénéficiaires

Graphique 3.3    Ventilation de l'âge des enfants majeurs

Graphique 3.4    Types d'entente de garde (d'après les définitions des Lignes directrices)

Graphique 4.1    Montants médians des pensions alimentaires pour enfants dans les cas de garde traditionnelle, selon le revenu du parent payeur et le nombre des enfants

Graphique 4.2    Pourcentage des cas où l'on précise des dépenses spéciales ou extraordinaires aux termes de l'article 7 des Lignes directrices

Graphique 4.3    Pourcentage des cas où les enfants sont tous soit mineurs, soit majeurs et où l'on précise des dépenses spéciales ou extraordinaires aux termes de l'article 7 des Lignes directrices

Graphique 4.4    Montants mensuels médians des pensions alimentaires pour enfants, selon le revenu du parent payeur, dans les cas de garde traditionnelle, de garde partagée et de garde exclusive de deux enfants

Graphique 4.5    Pourcentage des cas où figurent les renseignements exigés par l'article 13 des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants

Graphique 4.6    Issue de la demande de modification, selon le demandeur

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 4.1    Montant total des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants par rapport aux montants des tables, selon le revenu du parent payeur dans les cas de garde traditionnelle

Tableau 4.2    Montant total des pensions alimentaires ordonnées pour des enfants par rapport aux montants des tables, selon l'année du jugement dans les cas de garde traditionnelle

Tableau 4.3    Nombre de cas incluant chaque élément exigé en vertu de l'article 13 des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, selon l'année

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