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Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996
Rapport de recherche
Septembre 2006
Preparé par
Gérald Goldstein
Docteur en droit, Professeur titulaire
Faculté de droit
Université de Montréal
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada
Les opinions exprimées dans ce document sont uniquement celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.
Version PDF (1.71 Mo) Aide PDF
Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comma la version officielle du rapport original.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2006
Table des matières
- APERÇU
- PARTIE I : LA RÉSIDENCE HABITUELLE EN DROIT QUÉBÉCOIS ET SELON LES CONVENTIONS DE LA HAYE DE 1980 ET DE 1996
- Question 1 : Sens de la
« résidence »
en droit civil québécois - Question 2 : Sens de la notion de résidence habituelle en droit civil québécois et selon les Conventions de La Haye de 1980 et de 1996
- 2.A Sens de la notion de
« résidence habituelle »
en droit civil québécois - 2.B Sens de la notion de
« résidence habituelle »
selon la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfant - 2.C Sens de la notion de
« résidence habituelle »
selon la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des mineurs
- 2.A Sens de la notion de
- Question 3 : Différences d'interprétation de la notion de
« résidence habituelle »
en droit civil québécois et selon les Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 - Conclusion
- Question 1 : Sens de la
- PARTIE II : LA RÉSIDENCE HABITUELLE ET LA RÉSIDENCE ORDINAIRE (ORDINARY RESIDENCE) EN DROIT QUÉBÉCOIS ET SELON LA LOI SUR LE DIVORCE
- Question 4 : L'existence et le sens de la notion de
« résidence ordinaire »
(ordinary residence) en droit civil québécois - Question 5 : Existe‑t‑il dans la jurisprudence québécoise une différence d'interprétation entre la version française (
« résidence habituelle »
) et anglaise (« ordinary residence »
) de l'article 77 C.c.Q. ? - Question 6 : Existe‑t‑il dans la jurisprudence québécoise une différence d'interprétation entre la version française (
« résidence habituelle »
) et anglaise (« ordinary residence »
) des articles 3, 4 et 5 de la Loi sur le divorce ? - Question 7 : Existe‑t‑il en droit québécois une différence entre la
« résidence habituelle »
et la« résidence ordinaire »
ou la« ordinary residence »
?
- Question 4 : L'existence et le sens de la notion de
- NOTES
