Rapports et recherche

• Index des rapports
  
• 2009 |
• 2007 |
• 2006 |
• 2005 |
• 2004 |
• 2003 |
• 2002 |
• 2001 |
• 2000 |
• 1999 |
• 1998 |
• 1997
  
• rapports internationaux

Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

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• 2009
  • Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire (Version PDF (320 Ko), Aide PDF), Rachel Birnbaum
    
    
  • Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant 2003-2009 (Version PDF (1.09 Ko), Aide PDF), Unité de l'élaboration de programmes, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada
    
    

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• 2007
  • Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé (Version PDF (251 Ko), Aide PDF), Nadine Dostrovsky, Rebecca J. Cook et Michaël Gagnon
    
    
  • La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2004-2006 (Version PDF (391 Ko), Aide PDF), Joanne J. Paetsch, Lorne D. Bertrand et Nicholas Bala
    
    

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• 2006
  • Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Version PDF (2.13 Mo), Aide PDF), James G. McLeod
    
    
  • Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (Version PDF (1.59 Mo), Aide PDF), Gérald Goldstein
    
    
  • Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Version PDF (1.25 Mo), Aide PDF) (2005_3F), Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks et Nick Bala
    
    

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• 2005
  • La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : données de base recueillies auprès de professionnels du droit de la famille (Version PDF (656 Ko), Aide PDF), Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF)
    
    
  • Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (2003-2005) (Version PDF (530 Ko), Aide PDF), Unité de l'élaboration de programmes de la Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice du Canada (novembre 2005).
    
    
  • Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF — Partie 1 pour la recherche de personnes, Rapport final (Version PDF (322 Ko), Aide PDF) (2004_10F), Focus Consultants
    
    
  • Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative (Version PDF (399 Ko), Aide PDF) (2005_1F), Julie Macfarlane, Ph.D.
    
    
  • Services de justice familiale de l'Ouest – Évaluation finale (Version PDF (336 Ko), Aide PDF) (2004_8F), Groupe IHRD
    
    
  • Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (Version PDF (278 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-6F), Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais
    
    
  • Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2 (Version PDF (282 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-7F), Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joseph P. Hornick, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., et Nicholas Bala, L.L.M.
    
    
  • JusteRecherche 2005 – Numéro 12 (Version PDF (630 Ko), Aide PDF), Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada
    
    
  • Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (Version PDF (287 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-9F), Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton
    
    

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• 2004
  • Ententes de garde partagée : entrevues de parents (Étude pilote) (Version PDF (363 Ko), Aide PDF) (2004_5F), Rick Gill
    
    
  • Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
    
    
  • Évaluation du projet pilote de liaison du programme d'exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique (Version PDF (383 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-4F), Focus Consultants
    
    
  • Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent (Version PDF (511 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-2F), Pauline O'Connor
    
    
  • Séparation et divorce très conflictuels : options à examiner (Version PDF (436 Ko), Aide PDF) (2004_1F), Glenn A. Gilmour
    
    
  • Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions (Version PDF (318 Ko), Aide PDF) (2004_3F) par Sharon Moyer
    
    
  • Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut (Version PDF (592 Ko), Aide PDF), Résumé – version Inuktitut (Disponible seulement en Version PDF (106 Ko), Aide PDF) (2003_3F), Kelly Gallagher-Mackay
    
    
  • Incidence des changements familiaux, de la situation d’emploi et du revenu des parents sur le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale : Analyse de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (Version PDF (247 Ko), Aide PDF) (2003-FCY-2F), Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton
    
    
  • Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l’enfant (Version PDF (403 Ko), Aide PDF) (2003-FCY-5F), Rhonda Freeman et Gary Freeman
    
    
  • Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : analyse des données de la phase 2 recueillies jusqu’au 31 janvier 2002 (Version PDF (403 Ko), Aide PDF) (2003-FCY-4F ), Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joseph P. Hornick, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, et Nicholas Bala, LL.M. Faculté de droit, Université Queen’s
    
    
  • Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard (Version PDF (367 Ko), Aide PDF) (2003-FCY-1F), Alderson-Gill & Associates Consulting Inc.
    
    

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• 2003
  • Le financement fédéral des projets provinciaux et territoriaux en matière de pensions alimentaires pour enfants, d’exécution des obligations alimentaires et des droits de garde et de visite (1997-2001) (Version PDF (845 Ko), Aide PDF)
    
    
  • Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique (Version PDF (311 Ko), Aide PDF) (2003-FCY-15F) par Dan L. Goldberg
    
    

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• 2002
  • Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada - L'enfant d'abord! (Version PDF (684 Ko), Aide PDF)
    
    
  • Le droit de visite au Canada : Approche juridique et appui aux programmes (Version PDF (494 Ko), Aide PDF) (2002-FCY-6F), Pauline O'Connor
    
    
  • Vue d'ensemble des risques et des facteurs de protection pour les enfants touchés par la séparation et le divorce (Version PDF (2.39 Mo), Aide PDF) (2002-FCY-2F), Silvia C. Bernardini et Jennifer M. Jenkins
    
    
  • Le point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite (Version PDF (342 Ko), Aide PDF) (2002-FCY-1F), Ronda Bessner
    
    
  • Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
    
    
  • Médiation familiale Canada, Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants (Version PDF (438 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-11F), Joanne J. Paetsch, B.A., Lorne D. Bertrand, Ph.D. et Joseph P. Hornick, Ph.D. (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille)
    
    

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• 2001
  • Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants
    
    
  • La suspension ou le refus d'autorisation, nouvelle mesure d'exécution des pensions alimentaires pour enfants (CSR-2001-1F), Sharon Moyer.
    
    
  • Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfants (Version PDF (818 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-2F), Brenda Cossman.
    
    
  • Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l'exercice du droit de visite (Version PDF (584 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-8F), Martha Bailey.
    
    
  • Dépistage rapide et orientation des familles vivant une séparation ou un divorce fortement conflictuel (Version PDF (273 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-7F), Ron Stewart, MSW.
    
    
  • Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2 (Octobre 1998 à mars 2000) (Version PDF (818 Ko), Aide PDF) (CSR-2001-2F), Lorne D. Bertrand, Ph.D., et coll.
    
    
  • Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés : document de travail (Version PDF (465 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-4F), Nicolas M.C. Bala et coll.
    
    
  • Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions (Version PDF (843 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-6F), Rachel Birnbaum et Willson McTavish.
    
    
  • Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes (Version PDF (128 Ko), Aide PDF) (CSR-2000-3F), Céline Le Bourdais, Heather Juby et Nicole Marcil-Gratton.
    
    
  • Groupes de réflexion sur des questions de droit de la famille reliées à la garde et au droit de visite des enfants (Version PDF (164 Ko), Aide PDF) (2000-FCY-5F), SAGE Research Corporation.
    
    
  • Réforme du divorce et exercice conjoint de l'autorité parentale, La perspective du droit civil québécois (Version PDF (128 Ko), Aide PDF) (2000-FCY-3F), Dominique Goubau.
    
    

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• 2000
  • Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse préliminaire des données de la Phase 2 (octobre 1998 à mai 1999)  (Version PDF (1.27 Mo), Aide PDF) (CSR-2000-2F), Lorne D. Bertrand, Ph.D., et coll.
    
    
  • Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille : Deuxième édition (Version PDF (109 Ko), Aide PDF) (CSR-2000-1F)
    
    
  • Projets de mise en œuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants financés de 1997 à 1999 (Version PDF (109 Ko), Aide PDF)
    
    

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• 1999
  • Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada : Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis (Version PDF (109 Ko), Aide PDF) (CSR-1999-4F), Sharon Moyer et Tina Hotton.
    
    
  • Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (Version PDF (249 Ko), Aide PDF) (CSR-1999-3F), Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais.
    
    
  • Stratégie de réforme (Version PDF (200 Ko), Aide PDF)
    
    
  • Cadre de recherche sur l'Initiative sur les pensions alimentaires pour enfants (CSR-1998-1B)
    
    
  • Résumé du rapport sur la stratégie de recherche relative à l'observation et à l'inobservation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants
    
    

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• 1998
  • Pour l'amour des enfants, Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants
    
    

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• 1997
  • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Formule relative à la table des paiements : Rapport technique (Version PDF (301 Ko), Aide PDF) (CSR-1997-1F)
    
    
  • Le traitement accéléré des pensions alimentaires pour enfants (CSR-1997-4F), Mary MacDonald, B.A., LL.B.
    
    
  • Les processus de traitement des pensions alimentaires pour enfants : les choix possibles au Canada (CSR-1997-3F), Mary MacDonald, B.A., LL.B.