Liens de la barre de menu commune

Le ministère de la Justice du Canada travaille en vue de réduire l'incidence de la violence familiale au Canada. Apprendre plus...

Documents de référence

Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale (base de données): Cette base de données interrogeable offre une liste des services provinciaux et territoriaux de justice familiale* comme la médiation, l'éducation et l'information parentales, les services offerts par les tribunaux de la famille, les services d'établissement des pensions alimentaires et de nouveau calcul, les services d'aide aux enfants, les services de visites supervisées et les services d'exécution des ordonnances alimentaires.
(*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)
Ressources pour les enfants: Ressources pour enfants profitera aux parents et aux professionnels qui travaillent avec des enfants touchés par une séparation ou un divorce. Ils y trouveront une brève description sur chaque ressource documentaire (livre, cahier d'exercices, vidéo, site Web et jeu).

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Liste de jurisprudence et de résumés choisis: Une base de données interrogeable de décisions publiées et non publiées sur les pensions alimentaires pour enfants et de résumés choisis.
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape: Livret expliquant en termes généraux les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et la façon de les utiliser. Il renferme aussi des feuilles de travail et des notes explicatives.
Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants : tables simplifiées, 2006
Recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants: Renseignements généraux sur les montants figurant dans les tables en fonction du revenu du parent débiteur, de la province ou du territoire de résidence et du nombre d'enfants admissibles.

Si votre paiement fédéral a été réduit: Si vous n'avez pas effectué certains paiements de pension alimentaire familiale, un tribunal ou un programme provincial/territorial d'exécution peut avoir envoyé au ministère fédéral de la Justice un bref de saisie-arrêt. Lorsque cela se produit, le Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Service de l'AEOEF) du ministère fédéral de la Justice est tenu de par la loi d'intercepter votre paiement.
Greffe de la saisie-arrêt - Bureaux des requêtes

Thèmes en droit de la famille : un recueil d'articles: Cette collection qui contient des articles, des aide-mémoire et une bibliographie, est un outil d'aide pratique pour les avocats, dans des domaines qui ne font pas nécessairement partie de leur pratique habituelle. Les articles réunis dans cette collection portent sur diverses questions particulièrement complexes du droit de la famille. Ils aideront les avocats à conseiller leurs clients pour permettre à ceux-ci de prendre des décisions adaptées aux besoins de leurs enfants.
Faciliter le droit de visite : Recommandations FPT en matière de justice familiale: Au Canada, le droit de la famille est un domaine de compétence partagée. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) collaborent pour améliorer le système de justice familiale partout au pays. C’est pourquoi ils ont récemment examiné ensemble diverses questions relatives à la garde et au droit de visite, notamment l’observation des dispositions sur le droit de visite qui figurent dans les ententes et dans les ordonnances judiciaires.