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Lignes directrices facultatives en matière de pensions
alimentaires pour époux :
Guide d'utilisation amélioré pour la version définitive
Professeure
Carol Rogerson, Faculté de droit,
Université de Toronto et
Professeur Rollie Thompson, Dalhousie Law School
Mars 2010
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le
ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2010-03-31
TABLE DES MATIÈRES
- 1 Introduction
- 2 Le droit aux aliments (chapitre 4 de la VD)
- 3 Les ententes (VD 5.2)
- 4 L'application aux ordonnances provisoires (VD 5.3)
- 5 Les revenus (chapitre 6 de la VD)
- 6 L'utilisation de la bonne formule
- 7 La formule sans pension alimentaire pour enfant (chapitre 7 de la VD)
- a) Le problème du montant dans les mariages de courte durée sans enfants (VD 7.4.2)
- b) Les mariages de courte durée : affaires de parrainage en matière d'immigration
- c) La durée selon la formule sans pension alimentaire pour enfant (VD 7.5)
- d) La durée et la « règle des 65 » (VD 7.5.3)
- e) Les mariages de durée moyenne avec enfants : changement de formule après la fin de la pension alimentaire pour enfant
- f) Les cas des personnes à la retraite selon la formule sans pension alimentaire pour enfant
- 8 La formule avec pension alimentaire pour enfant (chapitre 8 de la VD)
- a) La formule de la garde partagée (VD 8.6)
- b) La garde exclusive exercée par chacun des parents (VD 8.7)
- c) La garde mixte
- d) L'application des formules aux enfants nés d'une union antérieure (VD 8.8)
- e) La formule du payeur gardien (VD 8.9)
- f) La formule pour les enfants majeurs (VD 8.10)
- g) Questions concernant la durée (VD 8.5)
- 9 Déterminer l'emplacement à l'intérieur de la fourchette
- 10 La restructuration (chapitre 10 de la VD)
- 11 Les plafonds et les planchers
- 12 Les exceptions (chapitre 12 de la VD)
- a) La situation financière difficile pendant la période provisoire (VD 12.1)
- b) Le remboursement des dettes (VD 12.2)
- c) Les obligations alimentaires antérieures (VD 12.3)
- d) La maladie et l'invalidité (VD12.4)
- e) L'exception compensatoire dans le cas de mariages de courte durée sans enfant (VD 12.5)
- f) Le partage des biens : la répartition des avoirs (C.-B.), (VD 12.6.1)
- g) Le partage des biens : l'arrêt Boston (VD 12.6.3)
- h) Le partage des biens : octroi important de biens(VD 12.6.2)
- i) Les besoins essentiels/difficultés (VD 12.7)
- j) Les revenus non imposables de l'époux payeur (VD 12.8)
- k) Le parent n'ayant pas la responsabilité première des enfants qui assume le rôle parental (VD 12.9)
- l) Les besoins spéciaux des enfants (VD 12.10)
- m) L'article 15.3 : une compensation insuffisante (VD 12.11)
- n) Autres motifs pour s'écarter des Lignes directrices, « nouvelles exceptions »
- 13 Modification et révision (chapitre 14 de la VD)
- a) L'application des Lignes directrices facultatives en cas de modification ou de révision (VD 14.1, 14.2)
- b) L'application aux ordonnances prononcées avant la publication des Lignes directrices facultatives
- c) Le passage d'une formule à l'autre lorsque le versement de la pension alimentaire pour enfant prend fin (VD 14.5)
- d) La hausse du revenu de l'époux payeur après la séparation (VD 14.3)
- e) Le remariage ou la nouvelle union de l'époux bénéficiaire (VD 14.7)
- f) Les nouvelles familles, ou l'arrivée de nouveaux enfants (VD 14.8)
- g) L'indépendance économique et fin de la pension alimentaire (VD 13, 13.1, 13.7, 13.8)
- 14 La pension alimentaire rétroactive et les Lignes directrices facultatives
