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^[1]Pour déterminer le « revenu net» aux fins du calcul du plafond, les déductions permises seront l'impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations d'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et toute autre déduction dont profite le bénéficiaire (p. ex. assurance médicale ou dentaire, assurance-vie collective et autres régimes d'avantages), à l'exception des retenues obligatoires de la pension. Les cotisations syndicales et les frais professionnels sont déjà déduits des revenus bruts des époux.
^[2]Chartier c. Chartier , [1999] 1 R.C.S. 242.
^[3]Family Relations Act , R.S.B.C. 1996, c. 128, art. 1 « parent ». Aux termes du paragraphe 1(2), le beau-parent et le parent doivent être mariés ou avoir vécu dans une relation semblable à un mariage pendant au moins 2 ans.
^[4]Généralement, une ordonnance ou une entente prévoit un montant réduit lorsque le parent biologique verse déjà une pension alimentaire pour enfant. Étant donné la façon dont fonctionne la formule, toute réduction de la pension alimentaire pour enfant versée par le beau-parent ferait par ailleurs augmenter la fourchette de pension alimentaire pour époux, ce qui sera inadéquat.