Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique

Le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique vous souhaite la bienvenue.

Faits saillants

Francophonie internationale

Le XIII^e Sommet de la Francophonie, organisé par l’Organisation internationale de la Francophonie, a eu lieu du 22 au 24 octobre 2010 à Montreux, en Suisse. Pour en savoir plus

Justice en langues officielles

Nous vous invitons à lire le bulletin « Justice en langues officielles »

Quelques exemples des projets financés cette année par le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles :

Accès

• La justice pour tous : vingt-cinq capsules radiophoniques d’éducation et d’information sur divers aspects du domaine juridique pour la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse (Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse)

Services

• Éducaloi : développer, adapter et distribuer de l’information juridique à la communauté anglophone du Québec (Éducaloi)
  
• Portail des outils et des ressources juridiques et jurilinguistiques : création d'un portail Internet réunissant tous les outils et ressources juridiques et jurilinguistiques au Canada (site en construction) (Centre de traduction et de documentation juridiques, Université d’Ottawa)

Communautés

• Justice-Ados ! : débats et procès simulés en droit criminel dans les écoles françaises (Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan)
  
• Concentration en justice : programme scolaire à thématique juridique pour les élèves de la 10^e à la 12^e année (Association des juristes d’expression française de l’Ontario)
  
• Camp de jour pour les jeunes : camp de justice de deux jours pour les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador (Public Legal Information Association of Newfoundland)
  
• Théâtre Action : présentation de sessions d'information juridique par des aînés pour les jeunes des écoles francophones de l'Alberta (Association des juristes d’expression française de l’Alberta)

Formation

• Formation terminologique en matière criminelle : apprentissage théorique en ligne, procès simulé et activités de sensibilisation aux droits linguistiques en matière criminelle (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique)
  
• Centre canadien de français juridique : formation et perfectionnement juridique avancé pour les greffiers, agents de probation et procureurs de la Couronne (Centre canadien de français juridique)
  
• Programme pré-droit : programme de pré-droit pour les étudiants immigrants inscrits au programme de common law en français et n'ayant jamais fait d'études au Canada (Faculté de droit, Université d’Ottawa)
  
• Formation en justice : cours de français juridique pour les avocats et les auxiliaires de la justice de la région de l’Atlantique (Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton)

Dualisme juridique

Le site du dualisme juridique fait peau neuve. En effet, le site est maintenant doté de plusieurs fonctionnalités de navigation permettant une consultation plus rapide. Voici un aperçu de son contenu :

Le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC)

• Bisystémique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada présente plus de 300 articles décrivant le vocabulaire de la propriété, pour les systèmes juridiques de droit civil et de common law au Canada.

Compléments du DJPC

• Condensé des définitions citées par la Cour suprême du Canada : Composé de quelques 500 définitions citées par la Cour suprême du Canada au cours des 30 dernières années, ce supplément recense plus de 300 mots fréquemment utilisés dans plusieurs domaines de droit.
• Corpus du DJPC : Vous pouvez désormais consulter, à l’aide d’un moteur de recherche efficace, la base de donnée textuelle composée des décisions judiciaires d’où sont tirés les extraits cités dans les articles du DJPC. Ce corpus, composé de plus de 400 décisions, vous est offert en version bilingue et alignée.

En plus …

• Traduction des extraits monolingues cités au DJPC : Spécialement traduits pour le DJPC, ces 124 extraits de décisions judiciaires, tirés de 73 décisions provenant de différentes juridictions canadiennes et étrangères, peuvent être maintenant directement consultés en utilisant l’index des entrées du DJPC.
• Publications et présentations : Toutes les publications de l’Équipe du dualisme juridique ont été regroupées dans une nouvelle section du site où elles sont disponibles pour consultation.

En préparation

• Études étymologiques de concepts-clés en droit de la propriété (première partie) : Cette série de 21 études porte sur l’origine du sens actuel de quelque 30 mots tirés de l’anglais et du français contemporain. Ces études offrent un portrait historique de concepts-clés en droit de la propriété au Canada et mettent en évidence les modalités d’usage de ces derniers en droit civil et en common law.

Note : Veuillez prendre note qu'afin de faciliter la lecture du site, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.