Recherche et rapports

2011

• Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
  
  

2010

• Sommaire du Rapport des résultats 2010-2011 : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
  
  
• La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux. Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  (version PDF, 1028 Ko)
  
  
• Rapport annuel sur les langues officielles 2009-2010 Volume 2 : Réalisations des institutions fédérales désignées - Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

2009

• Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice
  
  
• Rapport du Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire
  
  
• Rapport des résultats 2009-2010  : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

2008

• Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir
  
  
• État des réalisations 2008-2009 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

2003

• Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada

2002

• État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  
  
• Analyse de l'environnement interne et externe de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
  
  
• Rapport du Comité mixte permanent des langues officielles : La justice et les communautés de langues officielles