L'abus de charge publique

• Aline Baroud
• Andrew Gibbs

Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs. Elles n'engagent pas le ministère de la Justice et ne constituent en aucune manière une consultation juridique.

• Introduction
  1. La corruption
  2. Le trafic d'influence
  3. L'acceptation d'avantages de personnes traitant avec le gouvernment
  4. Les commissions secrètes
  5. La fraude
  6. La malversation
  7. La vente de charges publiques
  8. L'abus de confiance
• Notes

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