Foire aux questions

Voici les réponses à certaines questions fréquemment posées concernant le système de justice pour les jeunes, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et l'Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes.

1. Pourquoi le gouvernement change-t-il la loi?

La loi a été modifiée afin de corriger certaines failles fondamentales du système de justice applicable aux jeunes.

2. Qu'est-ce que l'Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes?

L'Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes est un programme qui, au-delà de la loi et du système judiciaire, cherche les moyens par lesquels la société dans son ensemble peut s'attaquer au problème de la criminalité juvénile et aux facteurs qui y contribuent. Pour en savoir plus sur les objectifs de l'initiative.

3. Quelles sont les différences entre la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les jeunes contrevenants?

Il existe des différences fondamentales entre la nouvelle loi et l'ancienne. On peut citer entre autres leurs déclarations de principe, les mesures extrajudiciaires, la détermination de la peine pour les adolescents, la détermination de peines d'adultes, les règles relatives à la non-publication, la participation des victimes, les déclarations volontaires à la police, les groupes consultatifs (conférences), la garde et la réinsertion. Pour obtenir une comparaison.

4. Y a-t-il déjà des projets en cours dans le cadre de l'Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes?

Oui. Pour obtenir une description des divers projets pilotes en cours en matière de mesures extrajudiciaires, de comités de justice pour les jeunes, de détention avant procès, de nouvelles options de détermination de la peine, de garde et de réinsertion.

5. Je travaille dans le domaine de la justice applicable aux jeunes. Où puis-je obtenir des renseignements sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et sur son application?

Le ministère de la Justice a préparé des documents explicatifs pour les gens qui travaillent dans le domaine. On trouvera une description de ces documents dans la section Préparation des intervenants.