Information pour les victimes d'actes criminels commis par des adolescents

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Message aux victimes d'actes criminels commis par des adolescents

Vous avez été victime d'un crime commis par un adolescent. C'est une expérience malheureuse, peut-être même tragique. La loi ne peut rien changer à ce qui vous est arrivé, mais elle peut protéger vos intérêts lorsque le système de justice est saisi de l'affaire. On doit :

• vous traiter avec respect;
• vous fournir de l'information concernant les procédures judiciaires;
• vous donner la possibilité d'intervenir.

La loi prévoit aussi que, dans la mesure du possible, l'adolescent doit réparer les torts qu'il a causés.

Respect

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule que « les victimes d'actes criminels doivent être traitées avec courtoisie, compassion et respect, sans qu'il soit porté atteinte à leur dignité ou à leur vie privée et doivent subir le moins d'inconvénients possible du fait de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents ».

Toutes les personnes qui jouent un rôle dans le système de justice pénale - agents de police, travailleurs sociaux auprès des tribunaux, juges, avocats, etc. - sont tenues de respecter cette règle.

Information

Il faut fournir à la victime d'un crime commis par un adolescent de l'information sur les procédures judiciaires et lui donner accès au dossier du tribunal. La victime peut aussi demander l'accès aux dossiers de la police ou du gouvernement, mais elle n'a aucune garantie de l'obtenir.

Lorsque l'adolescent reconnaît sa responsabilité pour une infraction et que certaines autres conditions sont remplies, la loi permet le recours à des « mesures extrajudiciaires ». Ceci veut dire que l'adolescent n'est pas tenu de se présenter devant un tribunal et que les sanctions peuvent être déterminées sans procès. Dans ce cas, la victime peut demander des renseignements sur l'identité de l'adolescent et les suites données au crime.

Participation

Une victime peut être appelée à témoigner. Lors de la détermination de la peine, elle pourra avoir la possibilité de participer aux décisions pour sanctionner l'adolescent. On pourra par exemple l'inviter à prendre part à un groupe consultatif, à une rencontre avec un comité sur la justice et les jeunes ou à répondre aux questions du travailleur social chargé de préparer un rapport présentenciel destiné au juge. La victime peut en outre faire une déclaration écrite à l'intention du tribunal pour exposer les répercussions du crime avant le prononcé de la sentence. Elle a ainsi la possibilité de décrire la nature des torts que lui a causés l'acte criminel, de sorte que le tribunal puisse en tenir compte lorsqu'il détermine les mesures à prendre.

Réparation des torts

« Les mesures prises à l'égard des adolescents qui commettent des actes délictueux, en plus de respecter le principe de la responsabilité juste et proportionnelle, doivent viser à ... favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité. »

La loi reconnaît qu'un adolescent doit assumer la responsabilité de ses actes et, lorsque c'est possible, réparer les torts qu'il a causés. Lorsqu'il détermine la peine, le juge doit tenir compte des efforts faits en ce sens par l'adolescent. Le tribunal peut ordonner à l'adolescent de verser une indemnité à la victime pour toute perte ou dommage relatif aux biens, pour la perte de toute forme de revenu et pour les lésions corporelles.

Il faut signaler que lorsque le juge ordonne à l'adolescent de payer une « suramende compensatoire », cettesomme est versée au gouvernement provincial ou territorial en guise de contribution aux programmes d'aide aux victimes d'actes criminels. Elle n'est pas versée directement à la victime.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est une loi fédérale. Cependant, il revient à chaque province et à chaque territoire d'instituer son propre système administratif pour faire appliquer la loi. Les programmes d'aide aux victimes d'actes criminels fournissent de l'information à ce sujet. La police ou un travailleur social auprès du tribunal peut aussi donner des renseignements sur les personnes à contacter. Toute cette information est disponible dans le site Web du ministère de la Justice du Canada à :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/cpcv-pcvi/fin-fun.html