Examen de 2008 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

En octobre 2007, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé qu’un examen de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) serait effectué en 2008.

Après cinq année d’application de la LSJPA, l’objectif de cet examen est de cerner les domaines de préoccupation.

Réunion des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux

À la première étape de l’examen, le ministre de la Justice a rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux le 15 février 2008 afin de discuter de l’examen de la LSJPA. Le point de vue des provinces et des territoires est important étant donné qu’ils jouent un rôle important dans l’administration de la LSJPA. [Plus...]

Modifications récentes à la LSJPA

Le 9 novembre 2007, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier la LSJPA afin d’inclure la dissuasion et la dénonciation comme principes de détermination de la peine et de renforcer les dispositions relatives à la détention avant le procès. Le projet de loi est actuellement étudié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. [Plus...]