Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La LSJPA, la LSJPA expliquée (documents expliquant la LSJPA) et autre information sur la loi.

• Examen de 2008 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Détention Et Mise En Liberté Des Adolescents Avant Le Procès Sous Le Regime De La Loi Sur Le Système De Justice Pénale Pour Des Adolescents : Document de consultation (Version PDF, 222 Mo Aide PDF ) Le gouvernement fédéral veut vos commentaires et vos conseils dans le cadre d’un examen complet de la procédure préalable au procès et des dispositions applicables aux adolescents qui font face à des accusations au pénal. Ce document de consultation fournit de l’information sur notre expérience du régime de détention des adolescents avant le procès. Il souligne un certain nombre de problèmes et soulève des questions concernant la façon dont il faudrait structurer ce régime. Nous attendons avec impatience de recevoir vos commentaires sur cette question et sur d’autres aspects des problèmes qu’éprouvent les adolescents avant leur procès.
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Déclaration annuelle 2005 : Sommaire
• LSJPA expliquée - La LSJPA expliquée contient une mine de renseignements sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  Résumé et historique (Version PDF, 201 ko Aide PDF )
• Pourquoi une nouvelle loi pour les adolescents?