La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent : Toile de Fond

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Table des matières

Variation entre les provinces dans le recours aux tribunaux pour adolescents

• Partie a : Recours aux tribunaux pour adolescents
• Figure A1 : Taux d'affaires portées devant les tribunaux pour adolescents
• Tableau A1 : Variation entre les provinces dans le recours aux tribunaux pour adolescents (1998-1999)

Variation entre les provinces et les territoires dans les types d'infractions jugées par les tribunaux pour adolescents

• Figure A2 : Types d'infractions jugées par les tribunaux pour adolescents
• Tableau A2 : Types d'infractions (selon l'accusation principale ) jugées par les tribunaux pour adolescents (1998-1999)

Infractions avec violence jugées par les tribunaux pour adolescents

• Tableau A3 : Nombre et pourcentage d'infractions avec violence (selon l'accusation principale) jugées par les tribunaux pour adolescents (Canada, 1998 1999)
• Types d'infractions formant la majorité des affaires instruites par les tribunaux pour adolescents
• Tableau A4 : Infractions en cause (accusation principale) dans la majorité des affaires jugées par les tribunaux pour adolescents (Canada, 1998 1999)

Variation entre les provinces dans la proportion de condamnations et de peines de placement sous garde

• Partie b : Recours au placement sous garde
• Figure B1 : Taux de jeunes condamnés au placement sous garde
• Tableau B1 : Variation entre les provinces dans le taux d'affaires portées devant le tribunal pour adolescents et la proportion de condamnations et de placements sous garde

Types d'infractions formant la majorité des affaires où le placement sous garde est ordonné

• Tableau B2 : Infractions en cause dans la majorité des affaires où il y a placement sous garde (Canada 1998 1999)

Recours au placement sous garde dans les cas de défaut de comparaître ou de défaut de se conformer à une décision

• Tableau B3 : Infractions contre l'administration de la justice : pourcentage de mises sous garde (Canada 1998-1999)

Incidence des antécédents criminels : vol mineur; voies de fait simples

• Tableau B4 : Incidence des antécédents criminels (1996 1997).Proportion de placements sous garde dans les cas de vol mineur
• Table B5 : Incidence des antécédents criminels (1996 1997).Proportion de mises sous garde dans les cas de voies de fait simples

Recours au placement sous garde au Canada et aux États Unis

• Figure B2 : Taux global de jeunes contrevenants mis sous garde au Canada et aux É. U.
• Figure B3 : Taux de mises sous garde dans les cas d'infraction avec violence au Canada et aux É. U. (1991-1997)
• Figure B4: Taux de mises sous garde dans les cas d'infraction contre les biens au Canada et aux É.-U. (1991-1997)
• Tableau B6 : Tendances dans le recours au placement sous garde entre 1991 1992 et 1998 1999 (Canada)

• Partie C : Renvois À un tribunal pour adultes
• Tableau C1 : Types d'affaires renvoyées
• Tableau C2 : Variation entre les provinces et les territoires dans le nombre de renvois

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