Comparaison : Dossiers traités sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traités pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le sysème de justice pénale pour les adolescents

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Table des matières

• Sommaire des principales conclusions
• Introduction
  • 1. Données
  • 2. Analyse
  • 3. Mises en garde
• Caractéristiques d´une affaire
  • 1. Caractéristiques sociales
  • 2. Antécédents criminels
  • 3. Nombre d’accusations en cause
  • 4. Types d’accusations en cause
• Détention avant le procès
  • 1. Détention par la police au moment de l’arrestation
    • Nombre de conditions accompagnant les promesses remises à la police
    • Analyse des décisions de la police en matière de détention en tenant compte de l'effet des facteurs juridiques
  • 2. Détention ordonnée par un tribunal pour adolescents
    • Conditions de la mise en liberté sous caution
    • Analyse des décisions des tribunaux en matière de détention en tenant compte de l’effet des facteurs juridiques
  • 3. Nombre de jours de détention
  • 4. Gravité des accusations portées contre les adolescents détenus par la police et les tribunaux
• Déclarations de culpabilité dans les affaires en cause
  • 1. Aucune déclaration de culpabilité
  • 2. Facteurs ayant une incidence sur les déclarations de culpabilité
  • 3. Plaidoyers de non-culpabilité
• Détermination de la peine
  • 1. Toutes les peines
    • Nombre d’accusations dans l’affaire en cause
  • 2. Placement sous garde
    • Accusations ayant entraîné le placement sous garde ou une ODPS : profil des infractions en cause
    • Analyse des cas de détermination de la peine (sanction communautaire comparé à ODPS/placement) en tenant compte des effets de l’infraction
    • Nombre d’accusations en cause dans les affaires où une ordonnance de placement/ODPS a été rendue
    • Analyse des cas de détermination de la peine (sanction communautaire comparé à ODPS/ placement sous garde) en tenant compte des effets des antécédents criminels
  • 3. Probation
    • Conditions de l’ordonnance de probation
  • 4. Manquements aux conditions de probation
  • 5. Probation et placement sous garde
• Facteurs ayant une incidence sur le recours au placement sous garde
• Questions formant le fondement de la recherche : comparaison entre les données recueillies pendant les premiers temps du contrôle (2003) et les données de référence (1999-2000)

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