Liens de la barre de menu commune

Institutional links

PARTIE I : DONNÉES NATIONALES

Tableau 4. Permis d'armes à feu, 1999–2004
Nombre délivré
ANNÉE	Permis de possession	Permis de possession et d'acquisition	Permis pour mineurs	TOTAL	Permis refusés ^[1]	Permis révoqués ^[2]
1999	35,692	36,184	1,658	73,534	283 ^[3]	78 ^[3]
2000	328,066	122,146	2,636	452,848	532	952
2001	907,142	246,431	3,281	1,156,854	1,868	962
2002	67,454	133,404	2,918	203,776	1,521	1,529
2003	5,505	123,936	2,425	131,866	972	2,281
2004	6,992	80,729	2,528	90,249	538	2,518

SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu

[1] Une demande de permis peut être refusée si le demandeur ne remplit pas les conditions énoncées dans la Loi sur les armes à feu. Le nombre de permis refusés inclut les permis pour les entreprises ou les mus ées (voir le tableau 5).
[2] Un permis est révoqué si le détenteur contrevient à toute condition qui s’y rattache ou s’il n’est plus admissible à un permis. Le nombre de permis révoqués inclut les permis pour les entreprises ou les mus ées.
[3] Les totaux n’incluent pas 336 AAAF refusés et 728 AAAF révoqués en 1999 (délivrés dans le cadre du système précédent).