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PARTIE I : DONNÉES NATIONALES

Tableau 4A. Autorisations d'acquisition d'armes à feu (AAAF), 1979–1999 [série terminée]. Nombre et taux (par 100 000 habiants)
ANNÉE	Nouvelles AAAF ^[1]	Taux	AAAF refusées ^[2]
1979	251,207	1,038	930
1980	209,757	856	1,057
1981	167,537	675	944
1982	146,353	583	967
1983	133,515	526	910
1984	171,537	670	944
1985	175,979	681	1,117
1986	168,348	645	1,339
1987	165,347	625	1,413
1988	160,351	598	1,454
1989	177,398	650	1,461
1990	187,499	677	1,777
1991	199,589	712	2,072
1992	287,957	1,015	2,614
1993	80,371	280	1,241
1994	49,367	170	743
1995	46,797	159	340
1996 ^[3]	125,956	424	494
1997	64,934	216	749
1998	51,808	171	379
1999	25,875	85	366

SOURCE : GRC, Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada

[1] La Loi sur les armes à feu de 1995 remplace les AAAF par des permis de possession et d’acquisition. En date du 31 décembre 2000, il existait toujours 243,299 AAAF. À cause du nouveau Système canadien d’enregistrement des armes à feu (SCEAF), aucune AAAF n’a été délivrée depuis 2000; ce tableau ne sera donc plus mis à jour.
[2] Les « AAAF refusées » représentent les demandes qui aboutissent à un refus sans être renvoyées à un juge.
[3] L’augmentation importante du nombre de nouvelles AAAF en 1996 découle principalement d’un programme spécial lancé par le gouvernement provincial de l’Ontario qui dispensait les requérants d’avoir à suivre le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu avant d’obtenir une AAAF. Le nombre plus bas enregistré en 1997 signale simplement un retour aux niveaux antérieurs.